Les amendements à apporter en conséquence à la législation ont été approuvés par le gouvernement à sa réunion de ce jeudi, a-t-il précisé. Ils sont l'un des éléments clefs du paquet de projets de lois sur la réforme fiscale qui a été proposé par le ministère des Finances, a-t-il ajouté.
A l'heure actuelle, l'employeur contribuable verse l'impôt social unique à hauteur de 36,5 % pour un salaire annuel de 100 000 roubles au maximum (1 dollar US = 28,5 roubles) par travailleur et par an, de 20% pour un salaire de 100 000 à 300 000 roubles, de 10% pour un salaire de 300 000 à 600 000 roubles et de 2% pour un salaire de plus de 600 000 roubles.
A partir de l'année prochaine, cet impôt sera de 26% pour un revenu annuel de 300 000 au maximum, de 10% pour 300 000 à 600 000 roubles et de 2% pour plus de 600 000 roubles.
Selon Alexéi Koudrine, la réduction de l'impôt social unique économisera aux entreprises 280 milliards de roubles qui seront employés à augmenter les salaires, les investissements et les capitaux circulants et à acheter des actifs.
"D'autre part, l'abaissement du taux de l'impôt permettra de retirer de l'ombre la partie des salaires payée au noir et de nombreux travailleurs verront alimentés leurs comptes dans les fonds de sécurité sociale, médicale et des retraites et leurs garanties sociales seront enfin assurées", a déclaré le ministre.
Les propositions sur la révision de l'impôt social unique seront soumises à la Douma, chambre basse du parlement russe, d'ici trois jours, a informé Alexéi Koudrine.
D'autre part, le gouvernement doit formuler incessamment ses propositions concernant l'augmentation de l'impôt sur les dividendes pour le porter de 6% à 9%, a-t-il affirmé.
Cette initiative a été évoquée par des ministres et des députés à la Douma au cours de la réunion du gouvernement consacrée à l'examen des mesures à mettre en uvre pour achever la réforme fiscale, a-t-il ajouté.
L'année dernière les personnes physiques ont versé 20 milliards de roubles à titre d'impôt sur les dividendes (6%) et les personnes morales 4 milliards de roubles seulement, a fait remarquer le ministre.
"La disproportion est évidente", a constaté Alexéi Koudrine. "Nombre d'entreprises dont les gros actionnaires sont des personnes physiques se sont fixé des dividendes importants et ont payé les impôts en conséquence. C'est plus avantageux que de comptabiliser ces revenus comme salaire ou comme placement", a expliqué le ministre.
Le gouvernement estime donc nécessaire de rectifier la législation en vigueur pour "supprimer les dispositions relatives à l'optimisation de l'imposition", a-t-il dit.
Le ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, Mikhaïl Zourabov, a déclaré pour sa part aux journalistes, au terme de la réunion du gouvernement, que l'abaissement de l'impôt social unique n'aura pas d'effet négatif sur les retraites puisqu'il n'entraîne aucune modification du barème des cotisations au Fonds des retraites. "Vous pouvez être sûrs que le volume des engagements de l'Etat envers les futurs retraités ne diminuera pas à cause de ce genre de réforme", a-t-il souligné.
Le vice-premier ministre Alexandre Joukov a déclaré, à son tour, que les modifications envisagées du système des retraites ont pour but d'augmenter le montant des pensions pour les retraités actuels et pour les futures pensions des actuels travailleurs. Les pensions seront augmentées différemment pour différentes catégories de travailleurs.
"Lorsqu'un homme qui travaille aujourd'hui prendra sa retraite, il aura une pension plus importante que celle à laquelle il aurait eu droit si le système des retraites actuel n'avait pas été modifié", a déclaré Alexandre Joukov.
