Il a rappelé que les normes relatives à l'utilisation de la forêt et à la cession de la forêt en propriété privée seraient spécifiées avec rigueur et précision dans le projet de code. Selon Moukhamed Tsikanov, la cession de la forêt en propriété pourra se faire au cours d'enchères seulement à l'issue de quinze années de location/bail. Le propriétaire sera tenu de procéder à des travaux d'assainissement sur les secteurs acquis. En outre, il ne sera pas investi du droit de limiter l'accès public aux secteurs forestiers lui appartenant.
Le projet de Code forestier prévoit aussi une procédure de confiscation de la forêt en cas de violation des clauses du contrat et des impératifs écologiques.
Le vice-ministre a souligné que la cession de la forêt en propriété privée était indispensable en raison de la dégradation de la forêt (actuellement seulement 25-30 pour cent du fonds forestier sont conformes aux normes écologiques en raison de la mauvaise gestion de la forêt).
Si l'Etat reste propriétaire, il sera impossible d'assurer des conditions normales pour la survie de la forêt et de l'industrie forestière, a indiqué Moukhamed Tsikanov.
Pour celui-ci, la cession de la forêt en propriété privée stimulera la transformation du bois, ce qui rehaussera l'attrait d'investissement de l'industrie forestière. En outre, la propriété privée de la forêt est une condition indispensable pour accélérer la capitalisation des compagnies forestières russes.
Le vice-ministre a également rappelé que le projet de Code forestier prévoyait la cession de la forêt en propriété privée à des étrangers à l'exception des territoires frontaliers et des zones particulières qui seront définis par décret présidentiel. Pour le reste, je ne vois pas de raisons qui feraient obstacle à la cession de la forêt en propriété privée à des étrangers, a déclaré Moukhamed Tsikanov.
Celui-ci a également annoncé que le ministère remettrait le projet de Code forestier remanié au gouvernement dans les huit jours.
(Plusieurs sénateurs ainsi que le président du Conseil de la Fédération, Sergueï Mironov, s'étaient opposés à l'adoption du projet de Code forestier dans sa version actuelle).
