MOSCOU, 8 avril - RIA-Novosti. Le gouvernement russe a approuvé jeudi une enveloppe de projets de loi sur la réforme fiscale, a annoncé aux journalistes le ministre des Finances Alexeï Koudrine.
Les textes clefs faisant partie de cette enveloppe contiennent les amendements au Code fiscal sur la baisse de l'impôt social unique et sur la correction de la formule de l'impôt sur la production de matières premières, ainsi que les amendements à la loi sur le tarif douanier qui modifient l'échelle des taxes à l'exportation pour le pétrole.
L'enveloppe de projets de loi contient également les amendements relatifs à la correction de l'impôt sur le bénéfice et à l'indexation des droits d'accises, ainsi que les modifications à la législation prévoyant le passage de la Russie à partir de 2005 dans ses rapports avec la Biélorussie au principe du "pays de destination" dans le versement de la taxe à la valeur ajoutée.
