"Les amendements doivent permettre d'éviter les dépenses injustifiées pendant l'imposition des agriculteurs", a relevé lundi M.Poutine au cours d'une réunion du gouvernement.
Le ministre russe de l'Agriculture Alexeï Gordeïev a, pour sa part, rappelé qu'un impôt agricole unique avait été mis en place le 1er janvier 2004. Cependant seulement la moitié des exploitations sont passé au nouveau système d'imposition en raison de problèmes techniques. "Elles doivent payer la TVA sur les matériels et équipements non amortis", a expliqué le ministre. C'est pour cette raison qu'il a été décidé d'amender le Code fiscal.
"Ceux qui ne sont pas passés au nouveau système, reçoivent alors un répit jusqu'au 1er juin pour recueillir tous les papiers nécessaires", a noté le président.
"Le 19 mars dernier, la Douma a adopté en première et en troisième lectures les amendements à l'article 26 de la deuxième partie du Code fiscal précisant le passage au mécanisme de payement de l'impôt agricole unique et le retour au système d'imposition général.
En vertu des amendements, les agriculteurs peuvent ne pas acquitter la TVA déduite avant le passage à l'impôt agricole unique.
