MOSCOU, 23 mars - RIA-Novosti. D'ici fin avril, le ministère des Finances projette de préparer les propositions visant à modifier le système d'imposition pour les PME, a annoncé aux journalistes le premier vice-ministre des Finances Sergueï Chatalov.
"Nous voulons, sans augmenter la pression fiscale, la redistribuer de manière à régler les problèmes qui nous préoccupent, la condition des chefs d'entreprise n'en détériorera pas", a-t-il précisé.
Suite à l'introduction du régime d'imposition simplifiée pour le petit business, le nombre de contribuables a augmenté en 2003 de 2,5 à 3 fois. Ce régime "s'est complètement justifié", a estimé Sergueï Chatalov.
Mais des tendances négatives se sont esquissées, elles aussi, ce régime étant mis à profit par ceux à qui "il n'est pas destiné", a-t-il ajouté.
Deux schémas sont utilisés : la cession d'usage de biens aux PME et la transmission par les PME de leurs personnels à des entreprises plus importantes.
"Nous proposerons de modifier le régime d'imposition des PME, ce qui permettra de redistribuer la pression fiscale et de régler les problèmes en suspens", a conclu Sergueï Chatalov.
