Il est prévu d'introduire un nouveau taux de l'impôt sur l'extraction des minéraux utiles à partir du 1er janvier 2005, a-t-il indiqué.
Serguei Chatalov a rappelé que les propositions du ministère des Finances sur la réforme de l'imposition du secteur pétrolier seraient soumises au gouvernement le 2 avril, en même temps que les documents sur la réforme de la législation fiscale. Le 8 avril, le gouvernement examinera un ensemble de documents.
Selon Serguei Chatalov, les propositions concernant le perfectionnement de l'imposition du secteur pétrolier permettront de consolider le budget du pays en 2005 (+36,6 milliards de roubles supplémentaires). Grâce à l'élévation du taux de l'impôt sur l'extraction des minéraux utiles, le budget peut recevoir 12,5 milliards de roubles supplémentaires et, grâce à l'élévation des taxes à l'exportation, 24,1 milliards de roubles.
La formule de la perception de l'impôt sur l'extraction des minéraux utiles ne changera pas beaucoup, il est prévu d'y apporter "certaines corrections" destinées à alléger le fardeau fiscal du secteur si les prix du pétrole sont à la baisse et à l'accroître, si les prix montent", a expliqué Serguei Chatalov.
L'élévation du taux de l'impôt sur l'extraction des minéraux utiles aura "un caractère de compensation dans les conditions du renforcement du cours du rouble", a fait remarquer le premier vice-ministre.
Les changements du régime d'imposition du secteur pétrolier concerneront surtout la taxe à l'exportation, a-t-il indiqué.
D'après les estimations des experts, si le prix du pétrole est de 24 dollars le baril, l'Etat peut obtenir, grâce à l'impôt sur l'extraction des minéraux utiles et à la taxe à l'exportation de pétrole, 900 millions de dollars supplémentaires, si son prix est de 27 dollars le baril, cet indice avoisinera 2 milliards de dollars", estime Serguei Chatalov.
