Sont proposés les taux suivants: 0% (sans changement par rapport au taux actuel) si le prix du pétrole est inférieur à 15 dollars le baril; jusqu'à 35% de la différence entre le prix effectif du pétrole et 15 dollars/baril si le prix de pétrole est de 15 à 20 dollars; un montant qui ne dépasse pas 12,78 dollars et 45% de la différence entre le prix effectif du pétrole et 20 dollars/baril si le prix du brut varie de 20 à 25 dollars; un montant qui ne dépasse pas 29,2 dollars et 65% de la différence entre le prix effectif du pétrole et 25 dollars si le pétrole coûte plus de 25 dollars le baril.
"Si le montant moyen pondéré de la taxe à l'exportation pour les produits pétroliers constituent 90% du montant de la taxe à l'exportation pour le pétrole, les recettes supplémentaires provenant des exportations de pétrole et de ses produits sur un an (sans compter la baisse de l'impôt sur les bénéfices) peuvent se chiffrer à 397 millions de dollars (22 dollars/baril); à 794 millions de dollars (24 dollars/baril); à 1 982 millions de dollars(27 dollars/baril); à 3 477 millions de dollars (30 dollars/baril)", lit-on en substance dans le document que Alexeï Koudrine a remis à RIA-Novosti.
Cette nouvelle échelle fera partie d'un paquet de projets de loi concernant la réforme fiscale, que le ministère des Finances va soumettre au gouvernement dans les jours qui viennent.
