"Il est des schémas tout à fait criminels dont les organes judiciaires et policiers doivent s'occuper le plus étroitement", a indiqué Alexeï Koudrine.
Pour ce qui est des échappatoires qui subsistent encore dans la législation en vigueur, elles doivent être éliminées par des amendements appropriés à apporter au Code fiscal, a souligné le ministre fédéral.
Et d'ajouter qu'il existe toujours toute une série d'opérations qui, tout en étant formellement légales, permettent de créer de tels schémas qui détournent des fonds budgétaires. De tels schémas ont notamment existé dans des entités territoriales administratives fermées, tel que Baïkonour, par exemple, a expliqué Alexeï Koudrine.
Selon ce dernier, de nos jours, de telles possibilités sont devenues beaucoup plus rares. Le plus récent pas dans ce sens a été la limitation des avantages concernant l'impôt sur les revenus, avantages octroyés aux sujets de la Fédération, a poursuivi le ministre.
Cela dit, Alexeï Koudrine a fait remarquer qu'il existait, par exemple, aux Etats-Unis, plus d'une trentaine de schémas confirmés et concertés qui étaient reconnus criminels bien que leurs éléments soient absolument légaux.
Selon le ministre, on pourrait certes "faire attention" à de telles solutions sans cependant nuire à la simplicité ni à la transparence du paiement des impôts.
