Selon lui, le Service des tarifs sera un organe indépendant.
"Par le passé, l'indépendance de la Commission énergétique fédérale (le prédécesseur du Service fédéral des tarifs, NDLR) était plutôt déclarée que réelle. La Commission s'orientait sur la situation macro-économique, définie par Gref (ministre du Développement économique et du Commerce, NDLR) et le gouvernement", a dit Andreï Charonov.
"Il est prématuré de pleurer la perte d'indépendance", a-t-il ajouté. Selon lui, avant l'apparition du Règlement sur le nouveau Service, la loi de la réglementation des tarifs restera en vigueur.
Cette loi prévoit une procédure concurrentielle de fixation des tarifs et l'égalité des organes fixant les tarifs, ainsi que l'égalité des agents économiques pour lesquels ces tarifs sont fixés.
En cas de désaccord avec la décision du Service, l'agent économique peut en appeler à la Justice, a expliqué le premier vice-ministre du Développement économique.
