"Ce projet promet de réduire de 20% le nombre de transactions d'exportation fictives et d'économiser jusqu'à 39 milliards de roubles de moyens budgétaires", a-t-il indiqué.
Il a ajouté que les agents économiques loyaux économiseraient eux aussi approximativement 25 milliards de roubles, grâce notamment au fait que le temps d'homologation des marchés d'exportation sera réduit de 90%.
"Le projet conjoint des Douanes et des Impôts est lié au problème du retour de la taxe à la valeur ajoutée sur les exportations fictives qui a déjà pris l'ampleur d'une industrie criminelle et a pratiqué une brèche sérieuse dans le budget", a rappelé le numéro deux du ministère du Développement économique.
Le montant du retour non fondé est déjà comparable aux sommes des impôts versés au budget, a précisé Andreï Charonov.
Lancé en 2003, le projet conjoint des Douanes et des Impôts prévoit de synchroniser les ressources informationnelles des deux administrations. Aux termes de ce projet, chaque exportateur remplira à la douane une déclaration électronique, par exemple sous forme de carte magnétique. A la frontière, l'information contenue sur cette carte sera lue en 10 secondes avant d'être retransmise vers des terminaux du Comité d'Etat des Douanes, du ministère des Impôts, puis aux inspections régionales du fisc qui restitueront la TVA aux exportateurs.
