L'affaire a été examinée à huis clos. L'exposé des motifs de la décision arbitrale sera communiqué aux parties au cours des cinq jours à venir.
Les sociétés "Nimegan Trading Ltd" et "Gemini Holding Ltd" ont saisi la Commission fédérale pour le marché des titres et "Ioukos", estimant que l'émission supplémentaire de titres de "Ioukos" du 22 juillet 2003 a été opérée en violation de plusieurs dispositions de la loi sur le marché des valeurs mobilières.
Les demandeurs affirmaient, entre autres, que cette émission avait été légalisée sans qu'une liste exhaustive des documents nécessaires ait été présentée et sans que les délais de procédure aient été respectés.
En 2003, dans le cadre du marché de fusion avec "Sibneft", "Ioukos" est devenue propriétaire de 92% des actions de cette société (20% de ses titres ont été achetés à leurs anciens propriétaires pour 3 milliards de dollars et 72% des titres ont été échangés contre des actions de "Ioukos"; d'autre part, 57,5% des actions de "Sibneft" ont été échangés contre des titres de "Ioukos" de la nouvelle émission).
Par sa décision d'aujourd'hui le Tribunal d'arbitrage a invalidé l'enregistrement de cette émission et déclaré la nullité des actions émises. A la suite de cette décision, la transmission de 72% des actions de "Sibneft" à "Ioukos" pourrait également être annulée.
