La conception du projet de loi "De la création des bases juridiques du fonctionnement des zones d'implantation de techniques et de production" est examinée à la réunion.
"La conception du projet de loi doit écarter les doutes découlant de l'expérience négative de fonctionnement de ces zones en Fédération de Russie", a précisé Viktor Khristenko.
Des zones économiques spéciales existent aujourd'hui dans divers pays "en tant qu'instrument de développement des innovations".
La conception préparée par le ministère du Développement économique et du Commerce de Russie fait remarquer que 11 régions de Russie ont été proclamées zones de libre échange au début des années 90. Elles ont bénéficié d'avantages fiscaux substantiels au niveau fédéral.
Cependant, l'absence de contrôle et de garanties pour les investisseurs a eu pour résultat non pas l'afflux d'investissements importants, mais l'apparition de multiples schémas de minimisation des impôts.
"Aucune zone russe ne peut être identifiée aux zones économiques spéciales qui existent dans le monde, car elles ne correspondent pas aux normes internationales", souligne la conception.
A l'heure actuelle, d'après diverses données, 500 à 1 500 zones économiques spéciales fonctionnent dans le monde.
La création de zones économiques spéciales accroîtra les exportations russes de 20 %. Ce pronostic est cité dans la conception du projet de loi fédérale sur les zones économiques spéciales.
Un rapport à ce sujet sera présenté jeudi par Arkadi Dvorkovitch, vice-ministre russe du Développement économique.
La conception prévoit de créer en Russie 10 à 15 zones industrielles qui comporteront 30 à 50 nouvelles entreprises employant, au total, 70 à 20000 personnes qui toucheront un salaire moyen de 18 000 roubles (un dollar équivaut à environ 29 roubles).
Il est également prévu de créer 7 à 10 zones d'implantation de techniques avec, au total, 7 à 15 000 travailleurs qui percevront un salaire moyen de 20 000 roubles.
D'après les estimations du ministère du Développement économique, la création de zones économiques spéciales "aura, dès les trois premières années de leur fonctionnement, un effet socio-économique considérable".
"Chaque nouvel emploi créé dans une zone économique spéciale profitera à environ quatre personnes à charge et servira d'employeur à trois personnes dans d'autres secteurs de l'économie", lit-on dans les documents du ministère.
"Les zones économiques spéciales sont créées en vue d'assurer la diversification de l'économie et le soutien de l'Etat aux innovations au moyen du développement de l'industrie de transformation et des productions high tech, de commercialiser les projets scientifiques compétitifs sur le marché intérieur russe et sur les marchés mondiaux", indique la conception.
Selon les auteurs de la conception, la création de zones économiques spéciales permettra de diminuer la pression administrative et bureaucratique exercée sur les entrepreneurs et créera l'infrastructure indispensable au développement du business.
Conformément au projet de loi, le choix des demandes de création de zones économiques spéciales s'effectue par le gouvernement par voie d'appels d'offres. La décision de créer une zone économique spéciale concrète sera également prise par le gouvernement. Dans le même temps, l'accord portant sur la création d'une zone spéciale doit être approuvé par les organes du pouvoir exécutif de l'entité de la Fédération de Russie et les collectivités locales concernées.
La direction générale des zones économiques spéciales sera assumée par un organe fédéral dûment habilité, et chaque zone concrète sera dirigée par une direction subordonnée à l'organe fédéral compétent.
Le projet de loi prévoit une série de facilités fiscales et douanières pour les compagnies agissant sur le territoire des zones économiques spéciales. Un régime de zone franche sera en vigueur sur ce territoire. Il prévoit l'exemption de l'impôt sur les biens des organisations, de l'impôt foncier et de l'impôt sur les bénéfices concernant les sommes versées aux budgets régionaux et locaux.
