Selon lui, dans un délai d'un mois, le code sera peaufiné et soumis à la Douma (chambre basse du parlement russe).
Conformément au Code des eaux, on va créer dix districts (selon les bassins), dont le travail sera coordonné par une nouvelle structure d'Etat.
Le Code des eaux limite législativement les rejets de substances polluantes et durcit les normes écologiques.
De plus, à la différence de l'ancien code, l'accès aux ressources hydrauliques sera simplifié. "Jadis, il fallait obtenir cinq autorisations, à présent, il suffit de déposer une seule demande", a souligné Moukhamed Tsikanov.
"Enfin, une structure unique relevant de l'Etat est en voie de création: le détenteur des biens, dont la tâche sera de coordonner les actions des utilisateurs de l'eau sur l'eau.
Selon le représentant du ministère du Développement et du Commerce, des changements sont survenus dans les paiements pour l'utilisation des ressources hydrauliques. "Un impôt sur l'eau sera perçu pendant la période transitoire avant l'adoption du Code des eaux. Après son adoption, cet impôt sera remplacé par un versement au budget fédéral, dont les taux seront établis d'après les principes des bassins", a résumé Moukhamed Tsikanov.
Selon la nouvelle rédaction du Code des eaux, tout le territoire du pays est divisé en districts qui comporteront un ou plusieurs bassins avec une source d'eau principale: les fleuves qui se jettent dans une mer ou un lac.
Le code prévoit de créer 10 districts de ce genre, dont les bassins de la Baltique (les fleuves Néva, Narva et d'autres qui se jettent dans la mer Baltique), des mers de Barents et Blanche (la Dvina du Nord, la Petchora et d'autres), du Don (le Don, le Dniepr), du Kouban (le Kouban et les fleuves du littoral caucasien de la mer Noire), de la Caspienne occidentale (le Terek, le Soulak, la Kouma), de la Volga-Caspienne (la Volga, l'Oural), d'Ob' (l'Ob' et les fleuves qui se jettent dans la mer de Kara), de l'Iénissei (l'Iénissei et les fleuves qui se jettent dans l'océan dans la région de Taïmyr), de Sibérie orientale (la Lena, l'Indiguirka, la Kolyma) et de l'Amour-Pacifique (l'Amour et les fleuves qui se jettent dans le Pacifique).
L'autorisation d'utiliser les eaux est accordée sur la base des contrats conclus entre l'organe fédéral du pouvoir exécutif habilité par le gouvernement et l'utilisateur de l'eau.
Les sommes établis par la loi fédérale pour l'utilisation des eaux seront versés au budget fédéral.
