Plusieurs projets de loi pour achever la réforme fiscale

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MOSCOU, 18 février (RIA-Novosti). Mercredi, le ministre russe du Développement économique et du Commerce Guerman Gref a annoncé que le gouvernement se pencherait sur une série de projets de loi appelés à achever la réforme fiscale russe dans la troisième décade de mars.

L'examen de ces textes a initialement été prévu pour le 26 février. Les projets de loi seront soumis au gouvernement début mars.

S'agissant de l'éventuelle amnistie des capitaux, M.Gref a indiqué que c'était possible, mais que pour le moment on n'envisageait pas de prendre une telle mesure qui demande du temps et des fonds supplémentaires.

Cela s'explique par l'imperfection de la législation et de la jurisprudence, ainsi que l'expérience insuffisante des rapports avec la propriété privée.

"Seul le temps et la création de garanties stables et claires en vigueur dans le monde entier sont le meilleur remède à cette situation", a souligné le ministre.

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