Réponse : Le Conseil des chefs des entités de la Fédération (CCE) auprès du MAE russe a été institué d'après les recommandations du Conseil d'Etat et conformément à une instruction du président. Son rôle consiste à aider les régions à promouvoir les échanges économiques et la coopération dans l'arène internationale et à garantir leur participation à l'élaboration des propositions relatives à telle ou telle initiative de politique extérieure.
Le Conseil est présidé par le ministre des Affaires étrangères, Igor Ivanov, qui assure la direction générale du CCE lors de la préparation et de la tenue des réunions régulières et extraordinaires.
Les activités du Conseil sont réglementées par ses Règlements entérinés par le ministre des Affaires étrangères le 29 avril 2003. Aux termes de ces Règlements, les principales missions du Conseil sont :
- débattre et élaborer les recommandations visant à élever l'efficacité des échanges économiques, de la coopération internationale et de la coopération transfrontalière des entités de la Fédération ;
- aider les sujets membres de la Fédération à consolider leurs relations culturelles avec les pays étrangers, à utiliser les filières de coopération interrégionale dans le travail mené en direction des Russes résidant à l'étranger ;
- élaborer les recommandations visant à implanter les nouveaux outils de soutien fédéral à la coopération transfrontalière et interrégionale et à en perfectionner les formes organisationnelles ;
- aider les membres de la Fédération à promouvoir leur coopération avec les partenaires de la Communauté des Etats indépendants, d'Asie-Pacifique, du Proche et du Moyen-Orient, de l'Union européenne et les autres organisations et associations régionales et subrégionales ;
- attirer l'attention de l'opinion envers les problèmes d'actualité de la politique extérieure de la Fédération de Russie, etc.
Le Conseil des chefs des entités de la Fédération se compose de dirigeants de 7 territoires de la Russie représentant chacune de ses sept Régions fédérales. Les représentants du Président et d'une série d'administrations fédérales au rang de secrétaire d'Etat - vice-ministre, dont les ministères du Développement économique et du Commerce, de l'Intérieur, de la Culture, de l'Education et le Comité d'Etat aux Douanes, sont également membres du Conseil. Cela permet d'assurer un contact étroit entre le CCE d'une part, et le Gouvernement et l'Administration présidentielle de l'autre.
Chacune des 7 Régions fédérales est représentée au sein du CCE par le chef de l'un des territoires qui en font partie, en rotation annuelle. Le secrétaire d'Etat - vice-ministre des Affaires étrangères, les représentants de l'Administration du Président, un ambassadeur itinérant qui remplit les fonctions de secrétaire du Conseil, de même que les représentants des ministères de l'Intérieur, de la Culture, de l'Education, du Développement économique et du Commerce et du Comité d'Etat aux Douanes en sont membres permanents.
Les membres du CCE ne sont pas en droit de déléguer leurs compétences aux tierces personnes ; mais les dirigeants des entités de la Fédération ne faisant pas partie du Conseil, les représentants de ministères et d'administrations et des représentations russes à l'étranger peuvent être invités à prendre part à ses séances.
Pour ses activités courantes, le CCE peut créer des groupes de travail permanents et provisoires dans le but d'étudier les problèmes à examiner aux séances du Conseil et faire appel à des experts pour réaliser des travaux spéciaux. Sur décision du CCE, ces groupes de travail fonctionnent jusqu'à ce que les problèmes pour lesquels ils ont été institués restent d'actualité.
Des séances, qui se déroulent une fois par semestre au moins, sont la principale forme des activités du Conseil. Les décisions de la séance sont considérées comme valables si la plupart des membres du Conseil y assistent.
Les présidents des Républiques d'Ossétie du Nord et de Tchouvachie, les gouverneurs des régions de Léningrad, de Sverdlovsk, de Smolensk, de Tchita et de la Région autonome des Juifs ont été les premiers à faire partie du Conseil. La composition du CCE est renouvelée une fois l'an.
Question : Sur quels sujets le Conseil projette-t-il de se pencher au cours de sa réunion mercredi ?
Réponse : Le Conseil examinera les missions de la réglementation législative de la coopération frontalière des régions russes, ainsi que les questions relatives à la mise en place d'un système d'information unique sur les problèmes d'économie extérieure, d'investissement et les autres aspects des liens internationaux des entités de la Fédération de Russie. Les dirigeants des groupes de travail ad hoc - le gouverneur de la région de Tchita Ravil Gueniatouline et le président de la République de Tchouvachie Nikolaï Fedorov - présenteront des rapports sur ces thèmes.
Dans le cadre de chacun des groupes de travail du Conseil, il a été tenu plusieurs rencontres de format différent auxquelles des experts représentant les régions et les administrations fédérales ont été invités. Les questions de la coopération frontalière ont en outre été minutieusement analysées lors de la conférence internationale "Les investissement dans l'économie, l'écologie, le tourisme", organisée par le Forum économique de Baïkal en automne 2003 à Tchita.
