Les calculs de pression fiscale sur le secteur des hydrocarbures devront être présentés au gouvernement cette semaine

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MOSCOU, 10 février /RIA-Novosti/. Cette semaine, le ministère du Développement économique et du Commerce projette de présenter au gouvernement ses calculs de pression fiscale sur le secteur du pétrole et du gaz, a annoncé aux journalistes le ministre Guerman Gref.

Le montant projeté des prélèvements supplémentaires sur le secteur pétrolier reste à hauteur de 2 à 3 milliards de dollars, selon lui.

Le mécanisme de ces prélèvements, notamment l'utilité d'une différenciation de l'impôt sur la production de matières premières, est actuellement débattu.

La taxe à l'exportation pour le pétrole sera également majorée si le prix du brut excède 25 dollars le baril, a indiqué Guerman Gref.

Des "différends" subsistent sur d'autres impôts, notamment au sujet des mesures projetées en vue d'abaisser la taxe à la valeur ajoutée et l'impôt social unique, a-t-il annoncé.

Aux termes des projets gouvernementaux, le bloc de novations fiscales doit être examiné par le cabinet des ministres le 26 février. Mardi, le représentant plénipotentiaire du gouvernement à la Douma, Andreï Loguinov, n'a pas exclu que cet examen pourrait être reporté à plus tard vu le changement des délais de présentation des projets de loi au gouvernement.

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