Vers une augmentation différenciée du taux de l'impôt sur l'extraction des matières minérales

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MOSCOU, 6 février (RIA Novosti). Le ministère russe du Développement économique et du Commerce se prononce en faveur d'une augmentation différenciée du taux de l'imposition sur l'extraction des matières minérales (TIEMM).

"Nous estimons que l'augmentation du TIEMM doit être différenciée, a déclaré le vice-ministre Arkadi Dvorkovitch qui s'entretenait vendredi avec des journalistes. Pour argumenter cette position il a indiqué qu'en cas de relèvement du TIEMM "la rentabilité de plusieurs compagnies s'en ressentirait douloureusement".

Selon Arkadi Dvorkovitch, le ministère n'est pas encore en mesure de faire des propositions concrètes en la matière. Cependant, a-t-il relevé, ses spécialistes suggèrent de tenir compte dans la différenciation du facteur géographique et du degré d'exploitation du gisement. Le vice-ministre pense que le dernier indice est préférable du moment que le "coefficient d'exploitation est le plus facile à administrer".

Selon lui, en cas d'augmentation du TIEMM et des taxes à l'exportation frappant le brut "la surcharge fiscale des compagnies pétrolières ne sera pas supérieure à trois milliards de dollars". Par ailleurs, le vice-ministre a souligné que ce chiffre n'était pas encore définitif.

Le ministère envisage d'achever les calculs d'ici au 9 février de manière à pouvoir, le 12 février, les soumettre à l'attention du gouvernement.

Le gouvernement examinera à partir du 26 février la question relative à l'augmentation des impôts frappant le secteur pétrolier.

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