Le nouveau Code des forêts de Russie vient de vivre encore une discussion tumultueuse que le ministre du Développement économique et du Commerce de la Fédération de Russie, Guerman Gref, a qualifiée de "dernière et déterminante". En effet, le temps presse: le 19 février prochain, le projet de ce document doit déjà être examiné à une réunion du gouvernement fédéral pour être soumis, par la suite, en mars à l'examen de la Douma d'Etat (Chambre basse du Parlement russe). Rien d'étonnant, d'ailleurs, que c'est justement Guerman Gref, partisan fervent et intrépide de la mise en application énergique des réformes de marché en cours dans le pays que le Premier ministre de la Fédération de Russie, Mikhaïl Kassianov, a chargé de "coiffer" le stade final de la naissance d'un document dont le sort même des forêts russes dépend. Auparavant, c'est le ministère fédéral des Ressources naturelles qui s'en est occupé.
L'un des mérites essentiels du projet de code réside sans doute dans sa conception très cohérente, ainsi que dans le fait tout à fait incontestable que ce projet suit à la lettre la logique même de la réforme en cours. "L'idéologie du Code se résume comme suit: toutes les forêts se trouveront en propriété fédérale, mais leur gestion pourrait être déléguée aux sujets-membres de la Fédération", a indiqué le ministre du Développement économique et du Commerce, en intervenant lors de la discussion sur ledit document. Bien plus, Guerman Gref a même classé le nouveau Code des forêts parmi les documents clés, tout en affirmant qu'il permettrait, somme toute, d'accélérer notablement les cadences de la croissance du produit intérieur brut (PIB).
Le contenu même du document a du nouveau, encore qu'il s'agisse bien là des choses fondamentales. En effet, pour la première fois de l'histoire, l'Etat s'est décidé, enfin, à partager son droit absolu jusqu'ici, celui de propriété à une ressource nationale aussi importante qu'est la forêt. Désormais, la forêt peut être privatisée conformément aux règles, notifiées au Code en question. Par conséquent, on verra enfin se résoudre le principal problème de l'industrie forestière russe. L'Etat ne se réserve que des fonctions législatives, le contrôle et la gestion des forêts. D'autre part, en vertu de l'article 51 du Code, tout citoyen (ou personne morale) est en droit d'acquérir les forêts à l'expiration de 15 années de leur exploitation bonne et loyale. Qui plus est, il n'y est même pas de différences entre les citoyens russes et étrangers, à cette exception près que les étrangers ne peuvent pas acheter des forêts dans une zone frontalière. Devenant propriétaire, l'exploitant forestier doit cependant poursuivre, comme il se doit, toute la gestion de sa forêt, alors qu'en cas de violation grossière de cette règle, il court le risque d'être dépourvu de sa propriété.
Le délai maximum du bail est limité à 99 ans, et le droit en est défini au cours des ventes aux enchères ouvertes, organisées par des structures fédérales intéressées. La règle traditionnelle y est immanquablement en vigueur: celui qui propose davantage d'argent remporte le lot. L'article sur la libéralisation de l'exploitation des forêts et l'octroi d'une plus grande liberté dans le choix des méthodes et des moyens de gestion forestière constitue incontestablement le clou du nouveau Code des forêts. Si tout va comme prévu, une fois le projet de gestion de l'économie forestière établi et la déclaration d'intentions de l'exploitant faite, ce dernier sera par la suite tout à fait libre dans son action. Quoi qu'il en soit, c'est justement le point du document qui attire toujours les critiques les plus virulentes. D'aucuns affirment notamment qu'en établissant un tel projet, l'exploitant forestier tomberait inévitablement dans un filet bureaucratique d'innombrables instructions techniques, par trop sévères, excessivement détaillées et entravant toute initiative.
D'autre part, les adversaires du nouveau Code des forêts craignent que les amendements suggérés par le projet de code n'impliquent une refonte capitale de bien des actes réglementaires en vigueur. Ils supposent, en outre, que dans le contexte d'une sorte d'anarchie juridique de la période de transition, un regain de coupes illégales et semi-légales n'est pas du tout à exclure.
En effet, une attitude pillarde, sinon bel et bien rapace, concernant les forêts a d'ores et déjà pris des formes extrêmes. Ainsi, en Extrême-Orient russe, la moitié du bois rond est aujourd'hui coupée illégalement, alors que dans le Nord-Ouest du pays, ce chiffre varie de 25 à 50%. Somme toute, tout dépend de la géographie, ce qui a, d'ailleurs, ses explications.
Force est reconnaître que le passage de la Russie à une économie de marché s'est accompagné d'une très grave récession dans l'industrie forestière. C'est que les entreprises de cette branche précise avaient été quasi entièrement entraînées dans le processus de désengagement de l'Etat et de privatisations effrénées. A l'heure actuelle, quelque 30 000 entreprises, y compris 3 000 grosses et moyennes, sont engagées dans l'industrie forestière. Néanmoins, une situation tout à fait illogique s'y est créée quand les sujets des relations macro-économiques se sont retrouvés dans différents secteurs de l'économie: les forêts elles-mêmes sont restées en propriété de l'Etat, soit dans le secteur public, alors que l'industrie forestière appartient au secteur privé. Le nouveau Code des forêts est justement appelé à aplanir cette contradiction.
