"Le Code prévoit l'institut de la propriété privée. Ce droit de la propriété peut apparaître au cours de l'utilisation des forêts sur les droits de bail à long terme", a indiqué Guerman Gref.
"Ainsi, tout en exploitant un terrain forestier pendant 15 ans et en cas d'accomplissement de tous les engagements qui en résulte, le preneur à bail en question peut recevoir en propriété une forêt", a précisé le ministre.
Quoi qu'il en soit, cette construction du droit à la propriété est encore à peaufiner, a reconnu le ministre du Développement économique et du Commerce.
"L'idéologie de ce nouveau code se résume comme suit: toutes les forêts enregistrées en Fédération de Russie au moment de l'entrée en vigueur du Code en question se trouveront en propriété fédérale. Quoi qu'il en soit, tous les pouvoirs de gestion des forêts seraient dorénavant délégués aux sujets-membres de la Fédération", a indiqué le ministre. Cela dit, Guerman Gref a indiqué que l'entente en avait déjà été enregistrée avec le ministère fédéral des Ressources naturelles.
Et d'ajouter que le Code prévoit un bal à long terme jusqu'à 99 ans. Le bail peut être pris par n'importe quelle personne physique ou morale. Les personnes morales étrangères peuvent le faire également à quelques exceptions près, comme, par exemple, le bail des forêts dans les territoires frontaliers, a noté en conclusion le ministre du Développement économique et du Commerce, Guerman Gref.
