Comment les archives du PCUS sont déclassifiées

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Par Mikhaïl Prozoumenchtchikov, directeur adjoint des Archives nationales russes de l'histoire moderne

La déclassification des documents en Russie se heurte à des difficultés incroyables, conditionnées par des circonstances qui relèvent parfois de l'absurde.

A l'époque soviétique les instances dirigeantes supérieures du Parti communiste cumulaient les fonctions de gestion politique et de gestion étatique. C'est au Comité central du PCUS (Parti communiste de l'Union soviétique) que se réglaient pratiquement toutes les questions: depuis les problèmes ayant trait à la recherche spatiale, à la défense et à la sécurité de l'Etat et jusqu'à l'édition des manuels scolaires en passant par la fabrication des souvenirs. Tous les documents émanant du Comité central portaient généralement le sceau top secret, et ce indépendamment de leur importance. Au niveau du Secrétariat du CC et, à plus forte raison, du Bureau politique du CC, tout document était déjà ultra-secret. Enfin, les documents les plus sensibles étaient classés dans ce que l'on appelait le "dossier particulier".

En 1991, l'opinion réclama la déclassification des secrets du PCUS. Seulement il s'est avéré que plus de 95 pour cent des documents conservés dans les Archives nationales russes de l'histoire moderne (ANRHM) tombent sous le sceau du secret.

Les ANRHM n'avaient pas de fondateur, parce que le PCUS avait été dissout, ni successeur, parce qu'aucun parti et organisation communiste enregistré actuellement en Russie n'est le successeur officiel du PCUS. Quant aux ANRHM, elles n'étaient pas investies du droit de lever le sceau top secret. La grande question qui se posait, c'était de savoir qui déclassifierait les documents d'archives et comment. Une question qu'il fallait régler d'urgence.

En 1992-1993, la déclassification des documents d'archives s'était faite en observant le principe dit "de l'utilité révolutionnaire", ce qui signifie que bien souvent les documents étaient déclassifiés selon l'opportunité du moment.

En 1992, le directeur du Service fédéral des archives, Roudolf Pikhoya, avait rédigé une instruction provisoire autorisant les anciennes archives du PCUS à délivrer des documents top secret de subdivisions du CC.

C'est ainsi que de très nombreux documents provenant des archives du PCUS ainsi que des archives du KGB (Comité d'Etat à la sécurité) et des ministères de l'Intérieur et de la Défense avaient été rendus publics lors du procès du PCUS à la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie.

Le gros de la documentation des ANRHM est constitué de documents datant d'après 1952 et certains d'entre eux recèlent des secrets d'Etat qui sont toujours actuels. C'est la raison pour laquelle la déclassification massive et mal contrôlée des documents avait été vue d'un mauvais oeil dans de nombreux pays et créé certains problèmes pour l'activité de la Russie nouvelle sur la scène internationale.

En 1993, les dirigeants du pays promulguèrent deux textes: la loi Des archives et du fonds d'archives de la Fédération de Russie et la loi Du secret d'Etat, qui réglementaient la déclassification des documents d'archives. Cependant, en 1994, le président russe, Boris Eltsine, créa une Commission chargée de déclassifier les anciens documents du PCUS. Des représentants de différents ministères, des chercheurs, des archivistes et des personnalités publiques en faisaient partie.

C'est alors qu'un problème se posa, celui des documents qui avaient déjà été déclassifiés conformément à l'instruction du directeur du Service fédéral des archives, Roudolf Pikhoya. En vertu des nouvelles lois, tous ces documents, même ceux qui étaient déjà entrés dans le domaine public, devaient être soumis à une procédure officielle de déclassification. C'est ainsi que nombre d'entre eux furent reclassés top secret. Quoi qu'il en soit, il faut mettre à l'actif de cette Commission la déclassification de plusieurs dizaines de milliers d'affaires provenant des ANRHM ainsi que d'autres archives.

Le 11 juillet 1997, la Commission tint une réunion ordinaire qui devait s'avérer la dernière. Depuis lors une troisième période de déclassification qu'il serait difficile de qualifier autrement que de "jeux bureaucratiques" a commencé pour les archives.

Pendant près de cinq ans les fonctionnaires de départements divers n'ont pas été à même de dire qui, quand et comment déclassifiera les anciens documents du PCUS ni même si ce processus commencera dans un proche avenir. Au cours de cette période seules quelques centaines de documents ont été déclassifiés par la Commission interdépartementale de protection des secrets d'Etat. Pour des archives comportant des centaines de milliers d'affaires, c'est une goutte d'eau dans la mer.

Le 2 juin 2001, il sembla que le problème allait bouger du point mort. Le président russe, Vladimir Poutine, signa le Décret N° 627, conformément auquel l'ancienne Commission de déclassification des documents du PCUS était dissoute, toutes ses fonctions incombant désormais à la Commission interdépartementale de protection des secrets d'Etat. Le président donna deux mois à cette dernière pour définir les modalités de déclassification des anciens documents du PCUS.

Cependant, la Commission n'a toujours pas entériné le document normatif de base réglementant la procédure de déclassification et de prorogation de la classification des documents d'archives.

Les lacunes de la base normative gênent le processus de déclassification des anciens documents du PCUS. Bien souvent les experts fournissent des conclusions subjectives et pas toujours motivées, quand ce ne sont pas des formules que la législation russe ignore.

La lenteur avec laquelle les documents sont déclassifiés s'explique aussi par ce que les personnels des différents départements considèrent l'expertise des documents comme une charge complémentaire et que les ministères et les départements eux-mêmes n'assument aucune responsabilité dans le fait que les documents continuent de rester top secret.

La Commission actuelle n'a toujours pas réalisé la plus grande partie du plan de travail pour 2002. Si ces cadences restent ce qu'elles sont, la déclassification nécessitera encore cent ans si ce n'est pas plus.

Les ANRHM ont proposé à plusieurs reprises à diverses instances de leur octroyer le droit de lever le sceau du secret en ce qui concerne des documents dont la classification est désormais inutile. En effet, comment pourrait-on prétendre qu'un programme de gala consacré à l'anniversaire de Vladimir Lénine ou une résolution du Comité central du PCUS sur la publication d'une plaquette footballistique relève du domaine du secret d'Etat? Sous le pouvoir soviétique le quotidien Pravda et la revue Kommounist publiaient en permanence, à la demande du CC du PCUS, des arrêtés du parti concernant l'économie, la construction et la propagande. Or, ces textes sont toujours conservés dans les ANRNH sous le sceau top secret.

Dans les années 90, lors de ses déplacements en République tchèque, en Corée du Sud et en Allemagne le président Boris Eltsine avait offert aux dirigeants de ces pays une énorme quantité de photocopies de documents des ANRNH. Depuis bien des années le monde en a pris connaissance, ils ont été publiés dans des monographies et traduits dans des dizaines de langues. Par contre, les chercheurs russes doivent compulser des publications étrangères pour trouver et retraduire en russe les documents qui les intéressent. Et en les publiant ils se réfèrent à ces publications étrangères et non pas aux archives où ils sont toujours conservés sous le sceau du secret.

A toutes les demandes des chercheurs et des archivistes de faire preuve de bon sens et de ne pas placer le pays dans une situation ridicule, les responsables des départements intéressés, dont le directeur actuel des Archives russes, Vladimir Kozlov, n'ont eu qu'une réponse: "La publication de documents ne constitue pas un motif de déclassification". On se croirait replongé dans un roman de Kafka.

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