Le ministère des Rapports patrimoniaux prépare des amendements à la loi sur la terre

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MOSCOU, 29 janvier /de notre correspondant Oleg Ossipov/. Le ministre russe des Rapports patrimoniaux, Farit Gazizouline, a informé le président sur la préparation d'amendements à la loi sur la terre.

Il s'agit en particulier de la délimitation des compétences de l'Etat en matière de propriété foncière. Aujourd'hui, 13,2% des terres sont propriété fédérale et autant propriété des régions. Les amendements à la loi sont préparés après concertation avec des chefs de territoire.

L'imperfection de la législation foncière freine le processus de vente et de cession des terres en propriété privée, a souligné le ministre.

Sur instruction du premier ministre Mikhaïl Kassianov, le gouvernement se réunira en mars pour examiner la marche de la réforme foncière, a relevé Farit Gazizouline.

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