Ce contrôle fait suite à une requête émanant d'un tribunal d'arrondissement de Penza (Oural) et au dépôt de plus de trente plaintes d'actionnaires minoritaires de diverses sociétés, dont les compagnies pétrolières Youganskneftégaz, Samotlorneftégaz et Samaraneftégaz.
La compagnie Cadet Establishment, du Lichtenchtein, qui avait été détentrice d'actions de Samotloneftégaz et de l'entreprise d'extraction de pétrole et de gaz de Nijnevartovsk, mais qui les avait perdues suite à leur consolidation, a elle aussi déposé une plainte à la Cour constitutionnelle. Sur décision du Conseil d'administration de ces société les actions fractionnaires avaient été biffées des comptes de la compagnie et cette dernière s'était vue verser une somme d'argent correspondant au coût des actions en question fixé par un évaluateur.
Devant le tribunal d'anciens actionnaires d'entreprises diverses avaient prétendu que leurs actions leur avait été retirées "illégalement et par la contrainte".
Un ancien détenteur de 400 actions privilégiées de l'entreprise Samaraneftégaz, qui est une filiale de la compagnie Youkos, était également intervenu à l'audience. Aujourd'hui Youkos n'est plus actionnaire de cette entreprise.
De son côté, le représentant du gouvernement russe auprès de la Cour constitutionnelle, Mikhaïl Borchtchevski, a déclaré à RIA Novosti que la consolidation et le remembrement des actions étaient "une pratique mondiale".
La Cour constitutionnelle fera connaître sa décision dans le courant du mois à venir.
