RIA-Novosti en a été informée mercredi auprès du Département de l'information gouvernementale.
"Afin de procéder à l'échange des créances de l'ex-URSS, accorder au ministère russe des Finances le droit d'effectuer au nom de la Fédération de Russie une émission supplémentaire de titres d'emprunts extérieurs de la Russie avec échéance d'amortissement en 2010 et 2030 pour un total de 700 millions de dollars US maximum", lit-on dans l'arrêté gouvernemental que le Premier ministre a signé à cette occasion.
Ce document indique, entre autres, que les créances de l'ex-URSS, devant être réglées par le biais de l'échange, constituent les créances de la Banque pour l'activité économique extérieure ("Vnesheconombank") sur les crédits et dépôts aux termes des accords signés avec la Banque internationale d'investissements avant le 31 décembre 1991.
Une partie de ces créances est d'ores et déjà remboursée conformément aux arrêtés gouvernementaux.
"L'échange des créances de l'ex-URSS s'effectue sous réserve que que la Banque internationale d'investissements s'engage, de son côté, à renoncer à ses revendications envers la Banque pour l'activité économique extérieure et la Fédération de Russie concernant les intérêts et les commissions", est-il souligné dans le document.
Le ministère des Finances est chargé de désigner les banques pour remplir les fonctions d'agent lors de l'échange d'obligations. Pour ce qui est de la Banque pour l'activité économique extérieure, elle devra vérifier toutes les créances.
