Le gouvernement sanctionnera les entreprises publiques impliquées dans les affaires de produits contrefaits

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MOSCOU, 23 décembre /RIA-Novosti/. Le gouvernement russe luttera contre les entreprises qui accordent leurs surfaces de production à la fabrication de produits contrefaits, a déclaré le premier ministre Mikhaïl Kassianov ouvrant mardi la réunion de la Commission gouvernementale pour la lutte contre les infractions dans le domaine de la propriété intellectuelle.

"La lutte contre ce genre de phénomènes rehausse le prestige du pays. Il est inadmissible que les entreprises publiques accordent leurs surfaces aux structures impliquées dans la fabrication de faux produits", a dit le premier ministre.

Il a promis que la détection de ces entreprises serait poursuivie et que les organes de maintien de l'ordre mettraient un terme aux productions illicites.

Mikhaïl Kassianov a proposé aux membres de la Commission de "mettre au point les mécanismes permettant d'édifier un système net et transparent en matière de protection des droits de propriété intellectuelle" en Russie.

Le chef du gouvernement a indiqué en même temps que le commerce de produits imités dans des échoppes avait en général reculé dans le pays. Les mesures gouvernementales de réglementation du commerce des produits régis par les droits de propriété intellectuelle y ont sans doute contribué.

Prochainement, le gouvernement espère présenter à la chambre basse du Parlement un projet d'amendements au Code civil en vue de garantir la protection des droits de propriété intellectuelle, a encore annoncé le premier ministre russe.

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