Le président de la CCI propose d'interdire la révision des droits de propriété

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MOSCOU, 23 décembre (RIA-Novosti). Le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de la Fédération de Russie, Evgueni Primakov, propose d'interdire la révision des droits de propriété dans le cas où la privatisation a été effectuée conformément à la législation en vigueur à un moment donné.

"Seules les transactions contractées en violation du Code pénal doivent y faire exception", a-t-il déclaré, en intervenant lors d'une réunion du Conseil d'administration de la CCI.

Abordant le problème de la répartition des surprofits des compagnies d'extraction, Evgueni Primakov a souligné: "Les surprofits doivent être répartis de façon égale". Cela dit, il a fait remarquer que l'on avait d'ores et déjà des mécanismes pour retirer les surprofits en question, y compris les taxes à l'exportation des matières premières pouvant varier en fonction des prix sur les marchés mondiaux.

Afin de régler ce problème, il a proposé de convoquer une "table ronde" sous l'égide de la Chambre de Commerce et d'Industrie.

A part cela, Evgueni Primakov s'est prononcé pour que l'on apporte enfin des amendements requis aux actes réglementaires et que l'on exonère d'impôts une partie de dépenses consacrées à l'œuvre caritative.

Quoi qu'il en soit, le président de la CCI a espéré que l'adoption d'une législation antitrust serait prioritaire dans les futures activités de la Douma d'Etat (Chambre basse du Parlement russe) de la quatrième législature.

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