Affaire NOGA: la décision de la cour de cassation de Paris est une victoire à la Pyrrhus

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PARIS, 11 décembre. /De notre correspondant Andréi NIZAMOUTDINOV/. "C'est une victoire à la Pyrrhus", a dit l'avocat français Antoine Chatain, plaidant pour la société suisse NOGA, à propos de la décision prise ce jeudi par la Cour de cassation de Paris sur l'action mise en mouvement par cette société contre le gouvernement russe.

Dans une interview à RIA Novosti il a déclaré que la Cour de cassation avait effectivement annulé la décision antérieure de la Cour d'appel de Paris qui faisait droit à la demande de NOGA. C'est partant de ce jugement que les avocats de la société suisse ont pu, par le truchement des huissiers, placer sous séquestre différents biens immeubles russes en France.

Cependant, l'annulation de ce jugement ne veut nullement dire que NOGA ne pourra plus avoir de prétentions sur la propriété russe en France, a précisé Antoine Chatain.

"Dès demain nous pourrons renouveler les saisies de ces biens au moyen d'une procédure plus simple et plus expéditive. Il suffit d'introduire une demande au nom du président du Tribunal de grande instance de Paris", a déclaré l'avocat.

Il a souligné que NOGA saluait la volonté de régler le litige avec le gouvernement russe par la voie des négociations, volonté exprimée la veille par le vice-premier ministre et ministre des Finances Alexéi Koudrine.

Si le gouvernement russe est effectivement prêt à ouvrir des négociations nous pourrons y procéder immédiatement ou bien attendre un peu que la partie russe puisse formuler sa prise de position et désigner son représentant, a dit Antoine Chatain. Cela pourrait être la société Cleary & Gottlieb qui représente les intérêts du gouvernement russe à l'étranger, a-t-il supposé.

Commentant les assertions des médias russes selon lesquels NOGA serait dans une situation financière extrêmement difficile et, de ce fait, n'aurait pas les moyens de payer les services fort coûteux des avocats, Antoine Chatain a fait remarquer que "les difficultés financières de la société ne sont pas un secret". Cependant, a-t-il ajouté, le patron de la société, Nissim Gaon, "possède des moyens suffisants pour poursuivre le procès le cas échéant".

"Bien que les négociations soient certainement préférables", a ajouté l'avocat.

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