La Russie renouvellerait sa législation anti-monopole avant la fin de 2004

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MOSCOU, 2 décembre. /RIA-Novosti/. D'ici la fin de 2004 le ministère russe de la Politique anti-monopole et du Soutien à l'entrepreneuriat aura élaboré une nouvelle législation anti-monopole, a annoncé le ministre Ilia Youjanov, dans son intervention mardi à une table ronde des industriels russes et européens.

"Au lieu des deux lois qui existent aujourd'hui et qui traitent de la concurrence sur les marchés des produits et les marchés financiers il est proposé d'adopter un seul texte global", a-t-il expliqué.

En même temps le ministre propose de réunir les dispositions portant sur la concurrence déloyale pour en faire une loi distincte.

Le ministère de la Politique anti-monopole insiste aussi sur la révision du système actuel des amendes. "Elles sont ridicules. Nous proposons de calculer le montant des amendes à partir du chiffre d'affaires des sociétés", a déclaré Ilia Youjanov.

Conformément à l'accord de partenariat avec l'Union européenne, la législation anti-monopole doit comporter aussi un chapitre traitant des subventions de l'Etat, a ajouté le ministre.

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