Réponse: La onzième réunion du Conseil des ministres des Affaires étrangères des pays-membres de l'OSCE va se dérouler du 1-er au 2 décembre prochain dans la ville de Maastricht aux Pays-Bas. Cette future rencontre est appelée à marquer une étape très importante dans le travail de l'Organisation. Le processus de nouvelle interprétation de la place et du rôle même de l'OSCE à la lumière de ces transformations profondes qui se produisent à présent en Europe et dans le monde, processus qui a été amorcé à Bucarest (2001) et poursuivi à Porto (2002), va sans doute y connaître un nouveau développement dans de solides documents conceptuels devant fixer les objectifs à long terme et les axes du développement de l'Organisation dans toutes les dimensions de son activité.
Les objectifs qui seront définis par les décisions adoptées par le CMAE à Maastricht sont d'ailleurs tout à fait conformes aux potentialités des Etats-membres. On voit avancer au premier plan la tâche qui consiste notamment à transformer le plus rapidement possible les intentions et les recommandations en actions collectives concrètes. Cela incombera pour beaucoup à la nouvelle présidence tournante à l'OCSE, et plus précisément à la Bulgarie. La présidence des Pays-Bas à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en 2003 a été énergique et, somme toute, constructive. Bien plus, elle abondait en idées novatrices de toute nature, ce qui a permis aux Etats-membres de remplir, dans l'essentiel, les instructions émises à Porto et de préparer même un solide paquet de décisions à adopter à la future réunion du CMAE à Maastricht.
Au cours de cette future réunion du CMAE, une très sérieuse discussion va sans doute se dérouler sur toute une série de problèmes régionaux (Sud-Est de l'Europe, Asie Centrale, Caucase du Sud, Moldavie, etc.) qui se trouvent traditionnellement dans le champ de vision de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Pour ce qui est de la Russie, elle est persuadée qu'une solution efficace des problèmes régionaux les plus graves n'est possible que dans la voie d'une approche constructive et réfléchie, sans aucune pression politique, mais avec le plein respect de la souveraineté de tous les Etats intéressés. Ainsi, face à la situation qui se crée à l'heure actuelle en Géorgie, Moscou va réaffirmer son attitude de principe qui se résume comme suit: dans tout Etat démocratique, un changement de pouvoir doit se faire exclusivement par une voie constitutionnelle, sans recours à des méthodes de pression. Pour ce qui est des perspectives d'un règlement du problème transnistrien, la Russie estime toujours que son Mémorandum sur les principes majeurs de l'organisation étatique d'une fédération moldave a offert une chance unique en son genre pour arriver, dans un avenir prévisible, à un règlement global et définitif de ce conflit.
Question: Quelles directions dans les activités de l'OSCE, la Russie considère-t-elle comme prioritaires dans les conditions contemporaines?
Réponse: La Russie intervient invariablement pour le renforcement du rôle de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en tant que composante majeure de toute l'architecture contemporaine de la sécurité européenne. Nous sommes persuadés de la nécessité absolue d'utiliser le potentiel unique en son genre de cette Organisation et ce, dans l'intérêt du renforcement de la stabilité sur l'ensemble du continent européen.
Un nouveau système de coopération en Europe doit être orienté vers une lutte commune en vue de contrer les menaces contemporaines à la sécurité internationale et à la stabilité dans le monde et ce, sur la base du droit international, des principes de la Charte de l'Organisation des Nations Unies et des documents fondamentaux de la CSCE/OSCE. Quant à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe elle-même, elle a incontestablement pour tâche principale de mettre au point de nouveaux mécanismes qui soient adéquats aux réalités politiques contemporaines et complètent les efforts de l'ensemble de la communauté internationale sur ce volet précis.
En 2003, l'Organisation a effectué un grand travail important d'élaboration de la Stratégie de l'OSCE dans la lutte pour écarter les menaces qui planent sur la stabilité et la sécurité au XXI-ème siècle. L'adoption dudit document et, ce qui est le principal, un travail énergique pour le mettre en application doivent devenir cette réponse que donnent les Etats-membres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à cette situation qui change aujourd'hui de façon très dynamique dans le monde en matière de sécurité, réponse à l'évolution de la nature même et du caractère prioritaire des menaces actuelles. Un rôle très notable y est certes réservé à la Conférence annuelle sur la situation générale en matière de sécurité qui est un mécanisme de dialogue et d'élaboration de recommandations dans ce domaine précis.
Le renforcement de la dimension antiterroriste de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et le développement de sa coopération dans cette sphère avec d'autres organisations internationales, et en premier lieu, avec l'Organisation des Nations Unies, restent l'une des priorités premières pour la Russie à l'OSCE. Dans ce contexte, les décisions que les ministres des Affaires étrangères des Etats-membres se proposent d'adopter à Maastricht, y compris concernant le durcissement du contrôle aux exportations des lanceurs portables, ainsi que l'élévation du degré de protection de titres de voyage, seront, elles aussi, une contribution de poids à la composante antiterroriste du travail de l'Organisation.
Or, la menace terroriste se trouve le plus étroitement liée au problème du crime organisé, de la contrebande d'êtres humains et d'armes légères d'infanterie, ainsi que du trafic de drogue. Adopté en juillet dernier, le Plan d'action de l'OSCE pour réprimer la traite des humains mérite certes la plus haute appréciation. Nul n'ignore que la Russie est en train d'adopter ses propres mesures législatives pour couper court à ce mal et se propose de concerter très étroitement ses activités dans cette sphères précise avec d'autres structures, dont l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
Question: Quelles mesures pourraient, à votre avis, rendre plus efficace le travail de l'OSCE?
Réponse: Nous intervenons toujours très énergiquement pour la poursuite des efforts en vue d'éliminer toutes les disproportions, tant géographiques que fonctionnelles, dans le travail de l'Organisation. Dans ce contexte, un pas très important sera sans doute franchi par l'adoption du Document-stratégie de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe dans le domaine des dimensions économique et écologique, document qui définira les objectifs et les tâches prioritaires en matière de concours à apporter au développement de la coopération économique et écologique de l'ensemble de l'Europe sur la base d'égalité en droits. Il donnera son évaluation aux menaces et défis à la sécurité, menaces et défis résultant des problèmes économiques, sociaux et écologiques et tracera des voies à emprunter et des méthodes à employer pour résoudre tous ces problèmes.
La poursuite de la profonde réforme institutionnelle de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe figure toujours parmi les priorités premières de la Russie dans le cadre de l'OSCE. En dépit de certains changements positifs, l'Organisation ne se trouve pour le moment qu'au début même du processus de réforme. Il lui faut des progrès qualitatifs sur le plan de l'optimisation de la structure et des fonctions de ses principaux organes et institutions, ainsi que sur le plan de l'élaboration des règles de la procédure. Le travail pratique de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe sur le terrain demande, lui aussi, une très sérieuse restructuration.
La Russie intervient tout aussi invariablement en faveur du perfectionnement du processus budgétaire de l'OSCE sur la base de l'implantation des principes d'un établissement programmé de budgets. Il est également indispensable d'éliminer les déséquilibres subsistants dans la répartition des ressources humaines et budgétaires entre les essentielles dimensions de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et ce, en fonction de la géographie même des efforts déployés par l'Organisation dans la zone de sa responsabilité.
Il faut aussi depuis longtemps régler le problème d'un système plus équitable de partage du fardeau des dépenses de l'Organisation entre ses pays-membres. Une nouvelle échelle des cotisations qui est à élaborer d'ici la fin de 2004 doit sans doute avoir pour base le principe d'une solvabilité effective des Etats qui soit définie selon la méthodologie de l'ONU.
Question: Y a-t-il des aspects du travail de l'OSCE que Moscou trouve plutôt insatisfaisants?
Réponse: Malheureusement, il y en a effectivement. Par exemple, l'impact destructeur d'une politique "deux poids, deux mesures" qui tient encore sur tout le fonctionnement de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe est bien alarmant. En fait, dans la Charte de la sécurité européenne, adoptée en 1999 à Istanbul, les Etats-membres avaient convenu du plus stricte respect par tous les participants de leurs propres engagements dans le cadre de l'OSCE. Quoi qu'il en soit, cela ne se passe pas du tout dans la pratique réelle. La Russie est fort préoccupée par l'actuel état de choses en matière d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'adaptation du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE) - élément de base de tout le système de sécurité européenne. C'est que le freinage artificiel de ce processus représente une grave menace pour la sécurité de la Fédération de Russie, mais aussi et surtout pour la sécurité sur toute l'étendue de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Il est tout à fait évident qu'il est parfaitement illégal de lier la ratification du Traité en question avec l'achèvement du processus de rapatriement de la Transnistrie des biens militaires russes ou avec l'examen du problème de la présence des bases militaires russes en Géorgie.
Ou encore un exemple du non-respect systématique des engagements de l'OSCE. Il s'agit, en l'occurrence, des violations des droits des populations russophones en Lettonie et en Estonie. Nous considérons notamment les efforts déployés par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe sur le volet balte - et surtout après la fermeture tout à fait erronée dans les pays évoqués des missions de l'OSCE en 2001 - comme manifestement insuffisants. Appelée à veiller au respect desdits engagements, l'OSCE préfère dans ce cas concret rejeter sa responsabilité sur les épaules de l'Organisation des Nations Unies et du Conseil de l'Europe. Une telle approche ne nous arrange évidemment pas du tout, et on doit en finir avec elle.
Une autre préoccupation de Moscou est liée au non-accomplissement de l'un des principes de base de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, et plus précisément de la liberté de la circulation et des contacts entre les personnes. Il est évident que le non-respect dudit principe crée une nouvelle ligne de partage sur l'étendue de l'OSCE. Si nous tenons effectivement à créer un espace sécuritaire unique, ce problème doit être résorbé, et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a pour cela tous les mécanismes requis.
