Par Nikolaï Pétrov, expert du Centre Carnégie de Moscou
Les élections de décembre à la Douma (chambre basse du parlement russe) seront les premières du genre dans le contexte de la stabilisation politique post-eltsinienne et du renforcement notable du Centre et des positions de l'équipe de Vladimir Poutine. Ce scrutin constituera un test sérieux tant pour le modèle de démocratie dirigée que pour le parti au pouvoir à quelques mois de la réélection de Vladimir Poutine pour un second mandat. Il aura aussi valeur d'examen pour la société puisque ses résultats indiqueront les limites dans lesquelles le pouvoir peut assumer cette direction, la composition de la future Douma revêtant ici une importance bien moins grande. Déjà faible selon la Constitution, le parlement est devenu encore plus faible sous la gestion de Vladimir Poutine. Il ne fait aucun doute que la majorité pro-présidentielle à la Douma sortira renforcée des législatives.
Le pouvoir, fédéral en premier lieu, s'est préparé comme il se doit au scrutin. Sa formule du succès est la suivante: commissions électorales plus grands moyens d'information plus tribunaux et structures de maintien de l'ordre plus finances et sponsorisation. Le tout dans un climat économique favorable et de stabilité politique fondée sur la cote de popularité très élevée de Vladimir Poutine.
Les clés sont entre les mains du Kremlin
Ce qui est foncièrement nouveau, c'est que trois clés essentielles sont entre les mains du Kremlin.
De nouvelles commission électorales ont été constituées et elles sont strictement subordonnées à la Commission centrale qui s'est définitivement transformée en ministère des Elections où sont établies et ensuite contrôlées les règles du jeu des plus nébuleuses. La législation imprécise permet le plus légalement du monde d'écarter n'importe quel candidat (pour dépassement de dépenses, infraction aux règles de la campagne électorale, etc.) et de sanctionner n'importe quel grand moyen d'information.
Les médias sont le principal instrument de direction des masses. Lors des législatives précédentes les grands moyens d'information, surtout électroniques, avaient joué un rôle déterminant dans la promotion du mouvement pro-Kremlin Unité sorti du néant trois mois avant le scrutin. Vladimir Poutine connaît mieux que quiconque la puissance des médias qui ont grandement favorisé son accession au pouvoir. Aussi n'est-il pas étonnant que sans se soucier du préjudice causé à son image le Kremlin a placé sous sa coupe les principales chaînes de télévision. Il a aussi "mis de l'ordre" dans les télévisions régionales qui désormais sont contrôlées moins par les gouverneurs que par Moscou. Les normes confuses auxquelles les médias doivent se conformer lors des élections permettent de sanctionner tout candidat n'ayant pas l'heur de plaire au Kremlin.
Aux législatives de 1999 et aux dernières élections régionales le sort du scrutin s'était décidé le plus fréquemment non pas dans les bureaux de vote, mais lors de réunions des commissions électorales et dans les salles d'audience de tribunaux. A l'époque, ces commissions et les tribunaux étaient contrôlés principalement par les gouverneurs et ils les avaient beaucoup aidés à éliminer les candidats indésirables. Aujourd'hui que le Centre a fortement accentué son contrôle sur les tribunaux et les parquets, l'utilisation de ces derniers à des fins électorales tend à se généraliser sans pour autant susciter davantage d'esclandres publics du moment que les autorités concertent leurs actions et se sont accoutumées aux nouvelles règles.
Le nouveau découpage des circonscriptions - le précédent, celui auquel députés et électeurs étaient habitués, datait de 1995 - est une particularité notable des législatives 2003. Il va de soi que ce redécoupage non seulement prive les députés sortants de leur base, mais encore rend plus facile la tâche des autorités régionales en matière de gestion du processus électoral.
Si dans le passé les ressources administratives étaient activement mises à contribution en période électorale, aujourd'hui elles le sont encore plus et sont presque entièrement contrôlées par le Kremlin.
La démocratie dirigée et ses problèmes
Une question se pose: que redoute alors le Kremlin et que peuvent espérer les participants au marathon électoral et la société dans son ensemble?
Tout d'abord, pour des élections il faut quand même des électeurs. Pour la démocratie dirigée, le problème consiste à obtenir un taux de participation élevé. Comment, de manière intelligente, rendre les élections prévisibles et en même temps inciter les électeurs à accomplir leur devoir? Pour cela on recourt à un pastiche de lutte, d'affrontements de partis politiques, de plates-formes. C'est pourquoi en cette saison politique les clubs de discussion prolifient. D'où les vives critiques adressées au gouvernement par Russie Unie. La concurrence à laquelle se livrent les diverses forces pro-Kremlin ajoutera une pointe d'intrigue au scrutin. Outre la force essentielle, Russie Unie, il s'agit du Parti populaire composé de députés élus dans les circonscriptions uninominales, du Bloc formé par les présidents de la Douma et du Conseil de la Fédération, de la coalition de la gauche nationaliste Rodina (Patrie). L'électeur veut de la concurrence, elle lui sera assurée par le pouvoir lui-même et il y en aura pour tous les goûts.
En Russie les élections sont désidéologisées sur le fond mais pas dans la forme. L'indépendance des partis s'est affaiblie, cependant bannières et slogans sont partout brandis. Les élections tendent à se transformer en opérations médiatiques. Les thèses programmatiques et les mots d'ordres clairs pèchent par leur absence. L'électeur évalue les partis en fonction de la personne de leurs dirigeants et de la proximité sociale, des valeurs déclarées, mais pas en fonction des programmes et des actions surtout que celles-ci sont inexistantes. Au demeurant, les sondages révèlent qu'un cinquième des électeurs seulement estiment que tout réside dans les programmes et qu'ils sont encore moins nombreux à en prendre connaissance par le menu.
Le grand problème, c'est qu'en Russie les élections législatives traversent une grave crise du genre. Car la direction de la démocratie russe réside moins dans le semblant de lutte électorale que dans l'absence d'action directe, de lien entre les élections et les actions du pouvoir. Dans ces conditions, les élections ne sont pas un mécanisme de démocratie directe pour l'électeur mais une sorte de jeu d'affaires, de show.
Le Kremlin a besoin d'une mobilisation de l'électorat. La participation est importante non seulement parce que la validation des législatives implique un taux de participation d'au moins 25 pour cent, mais aussi et surtout pour que le pouvoir puisse revendiquer un minimum de légitimité. D'autant plus qu'une faible participation pourrait sensiblement modifier les prédispositions électorales au détriment du pouvoir. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la majorité pro-Kremlin à la Douma a avancé du 14 au 7 décembre la date des législatives pour éviter que le jour du scrutin ne coïncide avec un troisième jour férié (le 12 décembre, Journée de la Constitution, est chômé), ce qui aurait pu avoir une incidence négative sur le taux de participation. Un taux de participation inférieur à 50 pour cent dans les régions les plus démocratiques - Saint-Pétersbourg, région Léningradskaïa, région Sverdlovskaïa, Moscou, région de Moscou - (ce qui est très probable) pourrait avoir une signification purement symbolique et défavorable pour le pouvoir.
La démocratie dirigée en son aspect actuel a un ennemi encore plus redoutable en la personne du vote contre tous les candidats. Selon la loi, les élections ont lieu sur un tour (cela arrange le pouvoir) et pour être déclaré vainqueur le candidat le mieux placé doit recueillir un nombre de voix supérieur à celui des suffrages exprimés contre tous les candidats. Lors du dernier scrutin les élections n'ont pas été validées pour cette raison dans huit circonscriptions réputées démocratiques, où les autorités étaient grossièrement intervenues dans la campagne, par exemple en écartant de la course au dernier moment un candidat populaire. Les récentes élections régionales ont révélé une forte montée de l'électorat récalcitrant.
Enfin, ni le Kremlin, ni ses sponsors ne présentent un ensemble homogène, d'où des conflits internes qui ajoutent de l'intrigue aux élections. Toutes sortes d'alliances de forces pro-Kremlin, d'oligarques et de leaders régionaux se font et se défont. Avec le nouveau règlement en vertu duquel un groupe de douze députés à la Douma peut constituer une fraction il faut s'attendre à une possible "ukrainisation" du nouveau parlement russe où tout groupement financier et industriel tant soit peu sérieux pourra mettre en place sa structure.
Des ressources administratives et financières ne suffisent pas pour constituer un modèle opérant de démocratie dirigée, il faut aussi des acquis et de nouvelles technologies politiques. C'est-à-dire des choses qui manquent encore au Kremlin. Aussi la grande question qui se pose maintenant c'est de savoir si la société en gain de poids ces dernières années ne se sentira pas trop à l'étroit dans la robe de la démocratie dirigée taillée par le Kremlin.
La dimension politique des élections
On sait que les élections législatives en Russie ont lieu selon un système mixte: la moitié des députés - 225 sur 450 - sont élus au scrutin majoritaire, les autres le sont au scrutin de liste, proportionnel. Ce système a été introduit il y a dix ans, en 1993, dans le but de favoriser le développement des partis politiques dans le pays.
Examinons maintenant les partis engagés dans les élections. Tout d'abord, il faut que le lecteur sache qu'en Russie il n'y a pas ou pratiquement pas de partis tels qu'on se les représente en Occident. Il y a ce que l'on appelle des projets politiques bâtis à l'occasion des élections pour une existence durable ou éphémère. Le sort de la démocratie russe dépendra dans une grande mesure de la formation de véritables partis politiques. Et dès les élections de décembre des réponses seront données à certaines questions qui se posent à ce sujet.
Les législatives de 1999, les plus émaillées d'intrigues politiques de toutes celles tenues jusqu'ici, avaient apporté pas mal de surprises. Pour la première fois la grande collision s'était produite non pas entre le pouvoir et l'opposition (les "réformateurs" contre les "conservateurs", mais entre des groupements du pouvoir, plus précisément entre le Kremlin, d'une part, et les régions, de l'autre. Pour la première fois il s'était agi d'une lutte pour le pouvoir réel, pour toute sa plénitude du fait de l'imminent changement de locataire au Kremlin. Les élections avaient pris la forme d'un duel entre le Kremlin (parti Unité) et le bloc des gouverneurs Patrie - Toute la Russie (OVR), c'est-à-dire entre les deux partis représentant le pouvoir fédéral et le pouvoir régional. D'autre part, les prédispositions électorales à l'égard des partis "idéologiques" était restée très stable: 22,3 pour cent en 1995 et 24,3 pour cent en 1999 pour le Parti communiste de la Fédération de Russie (KPRF), 6,9 et 5,9 pour cent pour Yabloko, 8,1 pour cent en 1995 et 9,5 pour cent en 1999 pour l'Union des forces de droite qui cette année-là comportait quatre composantes).
Aux élections de 1999 on avait vu se briser plusieurs tendances positives. Jusqu'ici on avait eu l'impression qu'un authentique système de partis prenait corps dans le pays, que l'on passait des partis éphémères créés à l'occasion des élections à des formations fonctionnant pendant plusieurs cycles électoraux, des partis de meneurs aux partis à programme, des partis moscovites aux partis possédant un réseau étoffé de sections régionales. La convergence des programmes proposés par les partis (beaucoup moins disparates que lors des scrutins précédents) et la rivalité des personnalités avaient été un trait caractéristique de ces élections de 1999. A la différence des précédentes, elles avaient entraîné un affaiblissement de l'ensemble du système des partis.
En 1999, au moins trois partis du pouvoir étaient en présence: Unité, le principal, et les auxiliaires, à savoir l'Union des forces de droite avec ses économistes libéraux et ses hauts fonctionnaires, et l'OVR, le parti des barons régionaux hostiles au Kremlin. A cela il faut ajouter le KPRF qui dans certaines régions gérées par des gouverneurs "rouges" bénéficiait d'un certain soutien des autorités locales. Maintenant, comme nous l'avons déjà relevé, le Kremlin mise principalement sur Russie Unie qui selon les estimations pourrait recueillir de 30 à 35 pour cent des voix au scrutin proportionnel et jusqu'à 40-45 pour cent des mandats au scrutin uninominal. Le Kremlin a aussi d'autres atouts. Il s'agit surtout du Parti populaire qui escompte remporter une vingtaine de sièges dans les circonscriptions uninominales, et le bloc Rodina (gauche nationaliste) que l'on fait beaucoup mousser et qui est appelé, sinon à entrer à la Douma, du moins à piper des voix aux communistes.
Le grand rival de Russie Unie est le Parti communiste qui est la principale cible de la machine de propagande du Kremlin. Parallèlement à la campagne de discrédit des communistes aux yeux de l'électorat une grande offensive a été lancée contre leurs soutiens financiers, notamment Youkos et une grande corporation semi-publique. A l'heure qu'il est le KPRF peut raisonnablement escompter recueillir 25 pour cent des voix à la proportionnelle, ce qui correspondrait à son score de 1999, mais seulement de 35 à 40 pour cent des sièges dans les circonscriptions unilatérales, ce qui constituerait un net recul. Le LDPR national-protestataire de Vladimir Jirinovski peut escompter glaner 8-9 pour cent des suffrages tandis que la libérale Union des forces de droite et le néo-libéral Yabloko devraient en engranger de 5 à 6 pour cent chacun. Le LDPR, l'UFD, Yabloko et le KPRF sont les seuls partis vraiment "idéologiques" engagés dans les élections de décembre.
Les récents remaniements au Kremlin et l'affaire Youkos
Ce que l'on appelle l'affaire Youkos et la lutte contre les "ripous" au sein du ministère de l'Intérieur ont eu un fort impact sur la campagne des législatives. Le point culminant a été l'arrestation, un peu plus d'un mois avant le scrutin, du PDG de Youkos, Mikhaïl Khodorkovski. L'influence de l'affaire Youkos s'est exercée sur plusieurs plans et de manière profondément échelonnée. La plupart des gens ont perçu positivement cette campagne "anti-oligarchique", ce qui a fait grimper la cote de popularité de Vladimir Poutine et de Russie Unie. D'un autre côté, la machine électorale mise en place par le Kremlin pour contrôler les élections a indubitablement perdu de son efficacité depuis le départ de son concepteur, à savoir le chef de l'administration présidentielle depuis Boris Eltsine, Alexandre Volochine. Le coup porté contre Youkos s'est répercuté sur presque tous les partis d'opposition engagés dans les élections. Yabloko a subi un préjudice matériel substantiel puisque Youkos était son principal soutien financier. On estime que la caisse électorale du parti de Grigori Yavlinski a été amputée de près d'un tiers. Se présentant comme parti des entrepreneurs, l'Union des forces de droite a vu son image écornée suite à l'attaque lancée contre le grand business. Le KPRF ne semble pas avoir subi de pertes matérielles, quoique des actionnaires de Youkos figurent sur la liste de ce parti. Néanmoins, son image a quand même souffert du moment que les médias ont accusé les communistes de duplicité et de percevoir de l'argent des oligarques. Mais c'est quand même Youkos qui a subi le plus gros préjudice: selon les estimations plus de cinquante candidats liés à cette société pétrolière auraient pu être élus sur les listes des partis (dont Russie Unie) dans les circonscriptions uninominales.
Les élections et les perspectives de la démocratie
Sous Vladimir Poutine on a observé un affaiblissement de la quasi totalité des institutions démocratiques (exception faite de l'institution présidentielle), des centres du pouvoir, dont la Douma et le Conseil de la Fédération, des médias, du grand business, des gouverneurs élus et des élections elles-mêmes.
Les partis politiques eux aussi ont connu le même sort. Toutefois, leur faiblesse ne signifie quand même pas que la vie politique soit uniforme et absente de conflits. Les tiraillements et les affrontements au sujet des décisions prises sont évincés de la politique publique. Sur la scène politique russe les partis ont été remplacés par des alliances de clans de hauts fonctionnaires et d'hommes d'affaires. On les remarque aux élections également, quand "le pouvoir forme le parlement", mais pas directement, seulement en utilisant les électeurs et en finançant les très coûteuses campagnes électorales par business interposé. Les résultats des prochaines élections sont grosso modo prédéterminés: dans la nouvelle Douma le Kremlin disposera d'une majorité peut-être bien plus pesante qu'aujourd'hui mais pas constitutionnelle. Tout comme en 1999, la question du pouvoir ne se pose pratiquement pas étant donné que rien ne remet en question la réélection de Vladimir Poutine en 2004. Par contre, au lendemain de la présidentielle la majorité pro-Kremlin à la Douma pourrait s'avérer beaucoup moins homogène qu'au début, et alors le degré d'allégeance des députés au Kremlin pourrait revêtir une importance principielle.
Au demeurant, les élections ont une grande portée pour la mise en forme définitive du nouveau régime politique. Le pouvoir va devoir y prouver que le modèle de démocratie dirigée qu'il a conçu est performant tandis que la société aura à établir les limites de cette direction. La campagne en cours et les élections régionales qui l'ont précédée montrent que la société manifeste des signes de mécontentement mais encore assez discrets et épars. Le choix appartient donc au Kremlin: soit modifier le modèle de démocratie dirigée en lui conférant une plus grande rigueur au moyen de méthodes policières, soit développer la démocratie.
RIA Novosti
