Le Conseil de la Fédération approuve la nouvelle loi "De la réglementation monétaire et du contrôle des changes"

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MOSCOU, 26 novembre /RIA-Novosti/. La chambre haute du Parlement russe, le Conseil de la Fédération, a approuvé mercredi la nouvelle loi "De la réglementation monétaire et du contrôle des changes", autorisant les citoyens russes à ouvrir des comptes dans les banques étrangères qui sont tenus d'en informer au préalable les instances fiscales nationales.

Les particuliers ont désormais le droit de réaliser des transactions sur les titres étrangers sans aucune restriction jusqu'à un montant de 150 000 dollars durant une année civile, soit deux fois plus que ne le prévoyait la loi dans son ancienne rédaction.

De l'avis du comité de la chambre haute pour les marchés financiers, la nouvelle loi permettra d'améliorer la stabilité de la monnaie nationale russe et du marché monétaire intérieur en général.

La loi, qui doit être signé par le président, entrera en vigueur six mois après sa publication officielle. Ses auteurs affirment que ce temps est nécessaire à la Banque centrale et au gouvernement pour préparer toute une série d'actes réglementaires.

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