Ainsi que l'a expliqué le président du comité budgétaire, Evgueni Bouchmine, ces modifications rendent au gouvernement son pouvoir de réguler les taxes à l'exportation des matières énergétiques, en premier lieu des produits pétroliers.
La loi "Du tarif douanier" a été adoptée en 2002 sur l'initiative des lobbies pétroliers. Elle établissait que les taxes pétrolières devaient être fixées par le gouvernement partant du prix moyen du pétrole russe des deux derniers mois. Pour l'essence et le mazout, la taxe ne devait pas être supérieure à 90% de celle perçue sur le pétrole.
Maintenant, conformément à la loi modifiée, le gouvernement a le droit de fixer les taxes compte tenu de l'état du marché intérieur des hydrocarbures et de la dynamique des cours des matières énergétiques sur le marché mondial.
Approuvé par le Conseil de la Fédération, le texte sera soumis au chef de l'Etat pour signature.
