La Cour des comptes de Russie favorable à l'adoption d'un impôt sur les ressources naturelles

MOSCOU, 18 novembre. /RIA-Novosti/. L'adoption d'un impôt sur les ressources naturelles est de nature à augmenter le budget national de 8 milliards de dollars par an. C'est ce qu'a déclaré le président de la Cour des comptes de Russie, Serguéi Stepachine, dans son intervention à la Conférence nationale consacrée au rôle et à la place des organes de contrôle financier dans le développement des économies régionales qui se tient à Tioumen (Sibérie). Mais il a souligné que, pour opérer un changement aussi radical, il faut une volonté politique.

Dans sa conclusion sur le projet de budget fédéral 2004, la Cour des comptes souligne que la politique fiscale envers les industries d'extraction devrait être bâtie sur le principe du prélèvement d'une partie de la rente issue des ressources naturelles. C'est le seul moyen pour rééquilibrer les conditions des industries d'extraction et celles des industries de transformation.

La Cour des comptes a plus d'une fois attiré l'attention sur l'imperfection de la législation russe qui permet aux entrepreneurs de diminuer leur charge fiscale de façon légale. M.Stepachine a ainsi cité l'exemple de la compagnie pétrolière "Sibneft" : en 2001, elle a économisé 10 milliards de roubles d'impôts (1 dollar US = 30 roubles environ). Les vérifications effectuées par la Cour des comptes montrent que beaucoup d'autres sociétés pétrolières agissent de la même façon, ce qui présente une menace pour la sécurité économique de la Russie.