Au fur et à mesure que les élections approchent, la discussion sur le versement de la rente des ressources naturelles au budget prend de l'ampleur dans la société russe. Aman Touleiev, gouverneur de la région de Kemerovo, déclare carrément que "le sous-sol appartient à tous et à chacun de nous, y compris nos futurs descendants. Il en est de même partout dans le monde..., car ce qui est donné par Dieu doit être employé dans l'intérêt de tout le monde!" Cette année, "l'affaire IOUKOS" a jeté de l'huile sur le feu.
Si, auparavant, les contradicteurs interprétaient à leur manière la position vague du Kremlin sur la rente, il en est autrement aujourd'hui. Le président Vladimir Poutine a exposé sa vision du problème, en déclarant que l'Etat commencera à prélever les surprofits des barons du pétrole. Dmitri Kozak, chef adjoint de l'administration présidentielle, a émis au printemps dernier, pour la première fois, l'idée d'apporter un amendement à la loi "Du sous-sol". Andrei Illarionov, conseiller du président, reste partisan de l'introduction d'une rente radicale des ressources naturelles.
La position du chef de l'Etat est compréhensible. Après avoir proclamé des objectifs ambitieux comme l'élévation du niveau de vie de la population, la réforme de l'armée, la mise en oeuvre de plusieurs projets grandioses de l'infrastructure, enfin, en posant comme objectif le doublement du PIB de la Russie à l'horizon 2010, Vladimir Poutine a besoin d'instruments financiers efficaces pour les atteindre. Il est impossible de ne miser que sur les investissements extérieurs qui étaient insuffisants jusqu'à cette dernière année, alors que l'Etat possède, théoriquement, beaucoup d'argent en dehors des emprunts. On peut remplir régulièrement les caisses de l'Etat en y versant une partie des surprofits du secteur des matières premières, en premier lieu, ceux des compagnies pétrolières et gazières.
La pratique mondiale montre que, dans les pays producteurs de pétrole, la part de la rente des ressources naturelles prélevée par l'Etat constitue 80 à 90 % des revenus provenant de la vente de matières énergétiques. En Russie qui extrait plus de 400 millions de tonnes de pétrole par an, cet indice ne dépasse pas 20 à 30 %.
Les deux tiers de toutes les recettes de la Russie sont assurées par l'exploitation des ressources naturelles. Mais l'évaluation de la rente des ressources naturelles diffère selon les méthodes de calcul. Elle varie de 3 milliards de dollars (selon Guerman Gref, ministre du Développement économique et du Commerce) à 60 milliards de dollars, de l'avis de l'académicien Dmitri Lvov, Secrétaire de l'Académie des sciences de Russie. Selon l'économiste Serguei Glaziev, ancien ministre des Relations économiques extérieures et leader du nouveau bloc populaire patriotique "Rodina" ("Patrie"), cet indice est de 10 à 30 milliards de dollars.
A quoi peut-on s'attendre dans un proche avenir? Premièrement, les autorités ont l'intention de changer radicalement les rapports avec les compagnies pétrolières privées, en passant de la politique de "l'invitation à partager les surprofits" à l'impératif rigide de la loi. L'introduction de mécanismes de prélèvement de la rente des matières premières nécessitera le rétablissement du contrôle rigoureux de l'Etat sur l'activité des compagnies pétrolières et gazières. "La fraude fiscale est l'un des principaux chefs d'accusation prononcés contre le patron de "IOUKOS-Sibneft" Mikhail Khodorkovski", estime Alexandre Blokhine, expert de la compagnie d'investissement "Antanta Capital". "En ce moment, le taux moyen d'imposition est d'environ 24 % des bénéfices, mais les compagnies pétrolières emploient des schémas détournés pour payer le taux "optimal". Ainsi, "Sibneft" paie environ 10 %, IOUKOS, 12 à 13 %, poursuit Alexandre Blokhine. Ces compagnies préfèrent dépenser des sommes immenses en versant des dividendes aux actionnaires, au lieu de développer la production.
Deuxièmement, on peut s'attendre à une relance de la concurrence dans le secteur et à un accroissement des investissements intérieurs. Le gouvernement exigera que les compagnies tiennent leurs "promesses" d'investissements. "La pression principale sera exercée sur la rente des compagnies qui exploitent les gisements du Nord à haut débit", estime Alexandre Blokhine.
Troisièmement, l'introduction du mécanisme de perception de la rente s'accompagnera d'un durcissement du contrôle de l'activité des compagnies pétrolières par le ministère des Ressources naturelles. L'Etat renforcera son contrôle sur l'extraction du pétrole et sur la "qualité" de la mise en valeur des gisements du point de vue de la protection de l'environnement. Ainsi, d'après les estimations des experts qui ont participé à la Table ronde organisée par Alexandre Joukov, président du Comité budgétaire de la Douma, intitulée "La rente des ressources naturelles: une chance importante ou une grande illusion?", cette innovation frappera durement les compagnies IOUKOS, "Sibneft" et BP-TNK qui se distinguent par "l'exploitation particulièrement barbare des gisements".
Selon Alexandre Sobianine, chef du service de planification stratégique de l'Association de coopération frontalière, "la rente des ressources naturelles est un impôt d'ensemble pour le droit d'utiliser le sous-sol" qui tiendra compte de tous les facteurs: l'état des gisements, les ressources extraites, le débit journalier des puits, leur éloignement des grands pipe-lines, les conditions d'extraction, etc. L'exemple de la Norvège et de l'Alaska où les règles d'extraction des matières premières sont rigoureuses et codifiées jusque dans les moindres détails est éloquent, a dit Alexandre Sobianine. Selon lui, dans des pays comme la Norvège et l'Arabie Saoudite, les compagnies pétrolières et gazières ne sont pas libres d'exercer leur activité comme elles l'entendent, car ces Etats ont des obligations sociales importantes et ne possèdent pas d'autres sources de versement au budget (de même qu'en Russie).
De toute évidence, l'introduction de mécanismes de prélèvement de la rente des ressources naturelles ne sera pas facile. Andrei Vavilov, directeur de l'Institut d'études financières, se prononce contre cette mesure. Tout en reconnaissant que les grandes compagnies pétrolières empochent, en fait, la rente pétrolière, Andrei Vavilov affirme que le système fiscal actuel est responsable de cette situation. A son avis, le meilleur moyen de se soustraire au paiement des impôts est d'établir des prix de transfert, c'est-à-dire de concentrer tous les bénéfices de la compagnie pétrolière dans les structures se trouvant dans les zones offshore où elles ne paient que 10 % des bénéfices. "Les méthodes employées par les compagnies pétrolières sont absolument légales, autrement dit, l'Etat soutient la fraude fiscale", a déclaré Andrei Vavilov.
Il estime que l'unique progrès obtenu ces derniers temps par le gouvernement en matière d'imposition du secteur pétrolier est la perception non pas du taux d'intérêt sur le chiffre d'affaires, mais "de l'impôt constituant actuellement 10 dollars US par tonne". Mais, selon Andrei Vavilov, la somme optimale est de 50 dollars par tonne de pétrole extrait.
Le ministre du Développement économique et du Commerce Guerman Gref a son point de vue sur la rente des ressources naturelles. Il estime que 3 milliards de dollars sont le plafond. Selon lui, l'augmentation de la charge fiscale pesant sur le complexe combustibles-énergie est l'une des mesures à prendre dans le cadre de la diversification de l'économie russe. Mais "il convient d'agir avec prudence, de façon à empêcher la faillite des secteurs d'hydrocarbures de l'économie", souligne le ministre. Ces secteurs assurent un quart du PIB du pays, c'est pourquoi "l'accroissement irréfléchi des impôts peut avoir des conséquences négatives", estime Guerman Gref. "Nous sommes en train de rechercher les moyens de régler ce problème de façon commode pour l'Etat et les compagnies", a-t-il fait remarquer. "Mais, ... il ne faut pas penser que le prélèvement de la rente des ressources naturelles est la clef de tous nos problèmes", a-t-il souligné.
Le Comité de défense des droits des citoyens sur les richesses naturelles nationales qui est déjà créé a élaboré un projet de Loi de la rente des ressources naturelles. Ce comité est dirigé par Jaurès Alferov, Prix Nobel, vice-président de l'Académie des sciences de Russie, Oleg Koutafine, président de l'Association des juristes de Russie, l'académicien Dmitri Lvov, Secrétaire de la Section d'économie de l'Académie des sciences de Russie, de députés et d'autres personnalités de renom. Si la tenue de référendums n'était pas interdite l'année des élections législatives, ils étaient prêts à organiser une consultation populaire sur la rente dès cette année.
