La législation russe défend les intérêts des actionnaires

MOSCOU, 30 octobre (RIA-Novosti). La législation russe défend les intérêts des actionnaires, estime le Président, Vladimir Poutine. Elle contribue à ce que les intérêts des actionnaires minoritaires soient dûment pris en compte lors de la prise d'une décision, par exemple, sur des amendements à apporter aux Statuts d'une société anonyme, pendant l'élaboration de l'ordre du jour d'une assemblée des actionnaires et sur certaines autres questions, a déclaré le chef de l'Etat au cours de sa rencontre au Kremlin avec des investisseurs russes et étrangers.

Cela dit, Vladimir Poutine a souligné qu'en Russie, les litiges entre actionnaires, d'une part, et sociétés anonymes, de l'autre, sont du ressort exclusif des cours d'arbitrage. Et de faire remarquer que la Russie est nantie d'un mécanisme de plus en plus parfait d'appel des décisions judiciaires, alors que des critères de plus en plus sévères sont appliqués aux sociétés anonymes quant à la transparence de leurs activités économiques et à la divulgation de l'information, y compris lors de l'émission des titres. L'institution des consultants financiers indépendants est née dans le pays, et sans leur conclusion favorable aucune émission ne peut se faire. Des premiers pas pratiques sont d'ores et déjà effectués pour que les entreprises russes passent à la comptabilité internationale, a indiqué le Président russe.