MOSCOU, 30 octobre. /RIA-Novosti/. La différence entre la fraude fiscale et l'optimisation légale des prélèvements fiscaux doit, en cas de doute, être déterminée par la justice, a déclaré le vice-premier ministre et ministre des Finances Alexéi Koudrine, au cours d'une "table ronde" russo-britannique tenue ce jeudi à Moscou.
Interrogé sur les chefs d'accusation fiscaux retenus contre la direction de Ioukos, il a dit : "L'optimisation légale des prélèvements fiscaux est une pratique normale. Ce n'est pas bien lorsque cette pratique est utilisée pour dissimuler des infractions graves comme la fraude fiscale ou le non-paiement des contributions sociales. Dans tous les pays, cela est effectivement considéré comme un délit grave".
"Il appartient à la justice de déterminer où passe la ligne de partage entre l'optimisation des impôts et le crime", a souligné le vice-premier ministre.
Le parquet russe accuse la direction de Ioukos de fraude et d'évasion fiscale.
