MOSCOU, 2 octobre. /RIA-Novosti/. Le gouvernement russe a approuvé jeudi un plan de mesures de perfectionnement de la gestion fiscale proposé par le ministère des Impôts et le ministère des Finances. Il prévoit, entre autres choses, la mise en place d'un système de comptes spécialement destinés à payer la taxe à la valeur ajoutée, a annoncé lors d'un point de presse au siège du gouvernement le ministre des Impôts, Guennadi Boukaev.
Le sens de l'innovation consiste en ce que le contribuable sera obligé d'ouvrir au moins un compte-TVA. Le ministère des Impôts propose que la TVA soit payée en prélevant sur ce compte dans tous les cas, même quand il s'agit d'opérations d'échanges de marchandises ou de l'utilisation de chèques, de lettres de crédit ou d'autres instruments de paiement.
Dans les documents préparés à la réunion du gouvernement il est stipulé que l'instauration des comptes-TVA serait une mesure susceptible de mettre un terme au remboursement frauduleux de la taxe lors des opérations d'exportation.
D'autre part, le gouvernement a approuvé la proposition du ministère des Impôts de régler la TVA par voie électronique uniquement.
