LES NOUVELLES PME NE SERONT PAS VERIFIEES PENDANT TROIS ANS PAR LES ORGANES DE CONTROLE

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MOSCOU, 24 septembre /RIA-Novosti/. Les nouvelles petites et moyennes entreprises en Russie ne seront pas vérifiées pendant trois ans par différents organismes de contrôle, a annoncé dans une interview à RIA-Novosti le vice-ministre russe du Développement économique et du Commerce Youri Jdanov. C'est en ces termes qu'il a commenté les modifications à la Loi "Sur la protection des personnes physiques et des chefs d'entreprise au cours des contrôles d'Etat" approuvées mercredi par le Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe).

La nouvelle loi "accorde un répit au petit business qui fait l'objet de l'arbitraire administratif", a estimé Youri Jdanov. Ces dernières années, a-t-il expliqué, "de nombreux chefs de PME se sont plaints d'interminables et étouffants contrôles".

Le président russe a soulevé ce problème dans son message à l'Assemblée fédérale il y a déjà un an, a rappelé le vice-ministre du Développement économique. Se fondant sur cette instruction, le gouvernement a préparé, en la personne du ministère, un projet de loi spécial, a-t-il indiqué.

La loi sera prochainement soumise à l'approbation du chef de l'Etat.

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