INVIOLABILITE DE LA PROPRIETE ACQUISE AVANT 1998

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MOSCOU, 22 septembre (RIA-Novosti). Le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de la Fédération de Russie, Evgueni Primakov, a proposé d'interdire, à titre législatif, la révision des droits à la propriété acquise avant 1998. Il a formulé une telle initiative, en intervenant lundi au centre de presse de la CCI.

Cela dit, l'ex-Premier ministre de la Fédération de Russie a cependant reconnu qu'au cours des privatisations dans le pays, bien des infractions à la loi et même des crimes avaient été commis. "Quoi qu'il en soit, cela ne peut guère servir de fondement à la révision universelle des résultats des privatisations" et ce, parce que des millions et des millions de citoyens sont devenus des propriétaires en Russie ayant privatisé leurs appartements, estime Evgueni Primakov.

Et d'ajouter qu'il est nécessaire de trouver une formule qui garantisse l'inviolabilité des biens acquis de façon légitime à l'exception des cas où le propriétaire ait commis un crime de droit commun.

Parallèlement, estime l'ancien chef du gouvernement russe, il convient de régler, une fois pour toutes, le problème du transfert à la société de la rente naturelle, dont la bonne partie est aujourd'hui empoché par les monopoles de matières premières. Selon le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de la Fédération de Russie, à ce jour, la part des bénéfices nets dans les compagnies de matières premières constitue en moyenne le double de ceux de l'industrie de transformation.

Toujours est-il qu'Evgueni Primakov propose de trancher d'un seul coup la question de l'inviolabilité de la propriété et celle du retrait de la rente naturelle aux monopoles.

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