SIGNATURE DE L'ACCORD SUR LA CREATION DE L'ESPACE ECONOMIQUE UNIQUE

YALTA (Ukraine), 19 septembre (RIA-Novosti). Dans le cadre du sommet de la CEI à Yalta, les présidents de la Russie, de la Biélorussie, de l'Ukraine et du Kazakhstan ont signé l'accord sur la création de l'espace économique unique (EEU). Vladimir Poutine, Alexandre Loukachenko, Leonid Koutchma et Noursoultan Nazarbaïev ont également approuvé le concept de la formation de l'EEU, qui est annexé à l'accord et en fait partie intégrante.

L'accord sur la création de l'EEU est ouvert à l'adhésion d'autres Etats, indique le document.

Les parties ont convenu de la possibilité de porter des changements et des amendements à l'Accord, qui sont formulés dans des protocoles à part.

Les litiges et les divergences entre les parties sur l'interprétation et l'application des dispositions de l'actuel accord sont résolus par la voie des consultations et des négociations.

L'accord sur la création de l'EEU entre en vigueur après sa ratification par chaque pays membre. L'accord est conclu pour un délai indéterminé.

Il est prévu que toute partie peut se retirer de l'accord après avoir envoyé une notification écrite au dépositaire au moins 12 mois avant le retrait.

C'est le Kazakhstan qui est choisi comme dépositaire de l'accord.