L'ETAT ASSUMERA LA RESPONSABILITE SUBSIDIAIRE DES DEPOTS BANCAIRES

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MOSCOU, 17 septembre. /RIA-Novosti/. L'Etat assumera la responsabilité subsidiaire des dépôts bancaires de la population, a annoncé ce mercredi lors d'une conférence de presse tenue au siège de RIA Novosti le vice-ministre du Développement économique et du Commerce, Arkadi Dvorkovitch, en commentant le projet de loi sur l'assurance des dépôts en banque entendu aujourd'hui par la Douma.

Le fonds d'assurance des dépôts sera en possession de l'Agence pour la restructuration des établissements de crédit (ARKO), a-t-il expliqué. Les ressources versées à ce fonds par les banques seront inscrites sur des comptes ouverts auprès de la Banque de Russie et investies dans des valeurs solides comme les obligations d'Etat ou "valeurs des Etats étrangers ayant une cotation élevée".

"L'agence ARKO aura pour mission principale de sécuriser les dépôts et non pas d'en assurer la rentabilité", a-t-il expliqué.

En cas de dépôt de bilan d'une banque, ARKO remboursera les déposants avec les ressources du fonds d'assurance. Si elles ne sont pas suffisantes, l'agence demandera l'argent qui manque au gouvernement.

"La législation budgétaire sera complétée d'un article habilitant le gouvernement à faire les dépenses nécessaires, y compris en empruntant auprès de la Banque centrale. Chaque emprunt demandera une modification du budget", a expliqué Arkadi Dvorkovitch.

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