UNE LOI POUR AIDER LES PETITES ENTREPRISES

S'abonner
MOSCOU, 16 septembre. /RIA-Novosti/. La Douma a adopté mardi, en lecture définitive, des amendements à la loi appelée à protéger les entrepreneurs installés à leur propre compte lors des contrôles effectués par les organismes d'Etat.

Dans sa nouvelle rédaction, le texte établit que les vérifications programmées des petites entreprises ne peuvent pas être effectuées avant trois ans à compter de la date d'enregistrement.

Les représentants des petites entreprises russes évoquent les innombrables contrôles, souvent injustifiés, parmi les principaux obstacles à la conduite des affaires.

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала