Le collège de la Cour a pris la décision d'entériner sa conclusion positive concernant le projet de budget fédéral 2004, a annoncé le département des relations publiques de la Cour dans un communiqué mardi.
On peut lire dans cette conclusion qui sera présentée aux deux chambres de l'Assemblée fédérale : "Le projet se distingue par un équilibre budgétaire dans un contexte marqué par les modifications apportées à la législation fiscale, par la poursuite de la réforme des rapports interbudgétaires et par la nécessité d'une meilleure efficacité des dépenses budgétaires".
"En même temps, le projet ne prévoit pas de mesures suffisantes pour implanter les méthodes modernes de planification budgétaire tendant à parvenir à des résultats efficaces. Il n'accorde pas d'assez d'attention à la diversification économique dans le but de relever les rentrées n'ayant pas trait aux activités économiques extérieures. Les solutions proposées aux problèmes de la réduction de la pauvreté, du relèvement de la qualité et de l'accessibilité des services budgétaires ne sont pas satisfaisantes", souligne le document.
La Cour des comptes propose d'autre part d'utiliser les réserves inexploitées pour augmenter les revenus.
