Le gouvernement russe a approuvé ce projet et chargé le vice-premier ministre Viktor Khristenko de le signer au nom du gouvernement russe, a annoncé un porte-parole du gouvernement.
Il est stipulé dans le projet que la partie russe garantit le transit de cette quantité de gaz par le biais de la société "Gazprom".
Le prix du gaz naturel fourni en paiement des services de transit est fixé à 50 dollars US pour 1000 mètres cubes.
"Gazprom" réglera les services de transit en livrant à la société "Neftegaz Ukraïny" 24 milliards de mètres cubes de gaz nécessaires pour assurer l'approvisionnement normal de l'Ukraine, le reste de la somme due étant amorti en numéraire.
D'autre part, la partie russe garantit le transit, en 2004, via le territoire de la Russie, aux termes des contrats passés entre les acteurs économiques, de 36 milliards de mètres cubes de gaz centre-asiatique nécessaire à l'approvisionnement des consommateurs ukrainiens, à des conditions analogues à celles stipulées dans le protocole, le tarif étant de 1,09375 dollar US les 1000 m3 par 100 km.
La quantité de gaz naturel devant être exonérée de versement de la taxe à l'exportation est fixée à 6 milliards de mètres cubes.
Les deux parties sont tombées d'accord sur la réalisation des projets communs de "Gazprom" et de "Neftegaz Ukraïny" portant sur la livraison de 5 milliards de mètres cubes de gaz vers des pays européens par les réseaux de "Gazprom".
