L'ASSOCIATION FRANÇAISE DES PORTEURS D'EMPRUNTS RUSSES SE PROPOSE DE FAIRE VALOIR SES DROITS AU TRIBUNAL

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PARIS, 10 juillet (RIA-Novosti). L'Association française des porteurs d'emprunts russes (AFPER) a bien l'intention de soumettre au Tribunal parisien de première instance sa demande de saisie des œuvres d'art, provenant du Musée de l'Ermitage à Saint-Pétersbourg et exposées, à l'heure actuelle, aux Invalides, à Paris.

Comme l'a déclaré devant les journalistes le président de l'AFPER, Pierre de Pontbriand, l'Association possède des créances qui lui avaient été autrefois délivrées par Saint-Pétersbourg. Selon ces créances, la ville de Saint-Pétersbourg est responsable envers ses créanciers par tout son patrimoine. Et c'est justement sur la base de ces documents précis que l'AFPER, cherchant à obtenir que les autorités russes lui remboursent la dette qui se monte à 340 millions d'euros, a décidé de faire valoir ses droits, en réclamant les œuvres d'art provenant de l'Ermitage.

Quoi qu'il en soit, il est fort peu probable que le tribunal se saisisse de la demande en question, estiment les analystes. C'est que la partie russe a toutes les garanties nécessaires de l'inviolabilité des œuvres d'art, exposées aux Invalides, que lui a fournies l'Etat français. En règle générale, de telles garanties représentent une condition sine qua non de l'organisation, à l'étranger, d'expositions composées d'œuvres d'art provenant des collections des musées nationaux russes.

Qui plus est, nul n'ignore qu'en 1997, Moscou et Paris avaient signé un accord gouvernemental sur le règlement de tous les litiges financiers réciproques, datant d'avant le 9 mai 1945. Aux termes dudit document, la Russie a versé à la France 400 millions de dollars, que le gouvernement français a réparti parmi les porteurs d'emprunts russes. Par conséquent, si les membres de l'AFPER ne sont pas d'accord avec le montant des sommes reçues, ils devraient étudier cette question avec les autorités françaises et non pas avec la Russie. "Pour nous, ce problème est clos", estime-t-on à l'ambassade de la Fédération de Russie à Paris.

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