MOSCOU, 10 juillet (de notre correspondante Evguenia Iakouta). A l'automne prochain, le gouvernement de la Fédération de Russie proposera à la Douma (chambre basse du parlement russe) les montants maximums du bail des terrains pour les entreprises privatisées, a fait savoir jeudi le ministre du Développement économique et du Commerce de la Fédération de Russie Guerman Gref après l'examen des questions relatives à la réforme foncière à la réunion du gouvernement.
De l'avis du ministre, ces sommes ne doivent pas être élevées. "Le montant du bail doit être supérieur à celui de l'impôt foncier, mais de peu", estime-t-il.
Selon Guerman Gref, les contrats de bail sont aujourd'hui, pour l'essentiel, à court terme et sont conclus pour un à trois ans. Cela étant, a-t-il constaté, les entrepreneurs sont contraints de demander régulièrement aux fonctionnaires de prolonger les contrats, ce qui incite ceux-ci à augmenter leurs exigences.
Le ministre estime que les entrepreneurs doivent avoir la possibilité de choisir eux-mêmes le délai du bail, fût-il de 49 ans.
