LE GOUVERNEMENT RUSSE PREVOIT DE PROLONGER LE DELAI DE PAIEMENT DU RACHAT DES TERRAINS DES ENTREPRISES PRIVATISEES

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MOSCOU, 10 juillet (RIA-Novosti). Le gouvernement russe prévoit de prolonger d'un à deux ans le délai de paiement du rachat des terrains des entreprises privatisées, a déclaré jeudi aux journalistes le ministre du Développement économique Guerman Gref après la réunion du gouvernement consacrée à la mise en oeuvre de la réforme foncière. Selon lui, des projets de lois appropriés seront soumis avant la fin août au gouvernement.

Conformément à la loi actuellement en vigueur, les entreprises doivent choisir la forme d'utilisation des terrains avant le 1er janvier 2004: soit le rachat, soit le bail.

Guerman Gref a également fait savoir que le gouvernement jugeait nécessaire de régler le problème du coût des terrains à racheter. Selon lui, dans certaines régions, il doit être réduit. Dans de grandes villes comme Moscou et Saint-Pétersbourg, il faut trouver une solution qui puisse, d'une part, stimuler le rachat de terrains vagues et, d'autre part, rendre la terre inaccessible aux entreprises.

En ce qui concerne le bail, le ministre a souligné que le gouvernement avait l'intention de fixer par la voie législative les sommes maximales du bail, qui doivent être peu élevées pour stimuler le rachat des terres. De plus, les entrepreneurs doivent avoir la possibilité de choisir eux-mêmes le délai du bail qui peut aller jusqu'à 49 ans, a ajouté Guerman Gref.

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