LES CONFLITS DE TRAVAIL SERONT REGLES PAR VOIE EXTRAJUDICIAIRE

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MOSCOU, 19 juin. /RIA-Novosti/. La Russie va se doter de deux nouvelles Cours d'arbitrage du travail et de deux Centres de partenariat social, a annoncé jeudi le directeur du Département des contentieux et du partenariat social du ministère du Travail de la Fédération de Russie, Vladimir Lazarev.

Il a expliqué que ce projet qui s'inscrivait dans le cadre du programme TACIS (programme de l'Union européenne) "Législation du travail et arbitrage" serait mis en application le 1er juillet prochain. La première Cour d'arbitrage du travail et le premier Centre de partenariat social fonctionnent à Moscou depuis 2001, a ajouté Vladimir Lazarev.

"Le projet a pour objectif de développer le système de règlement préjudiciaire des litiges de travail à caractère collectif", a-t-il expliqué. "L'Union européenne investira 3 millions d'euros environ dans sa réalisation. Pendant les trente mois suivants des Cours d'arbitrage de travail verront le jour dans deux régions du pays et des Centres de partenariat social dans deux autres", a ajouté Vladimir Lazarev.

Le représentant du ministère du Travail a tenu à préciser que les Cours d'arbitrage de travail n'étaient pas des organes judiciaires. Ils ont vocation à élaborer des approches nouvelles du règlement des conflits de travail.

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