MOSCOU, 6 juin (de notre correspondante Victoria Prikhodko). La Douma (chambre basse du parlement russe), réunie vendredi en séance plénière, a adopté en première lecture des amendements au Code fiscal introduisant un impôt unique pour les entreprises agricoles.
Le projet de loi est appelé à simplifier le mécanisme d'imposition des entreprises agricoles et à leur donner la possibilité d'utiliser leurs capitaux pour leur propre développement, a indiqué le député Guennadi Koulik.
Les auteurs du projet proposent d'exempter les entreprises agricoles des impôts sur les bénéfices, sur le patrimoine des entreprises, sur les revenus et la fortune des personnes physiques, de l'impôt de transport et de l'impôt social unique. Tous ces impôts seront remplacés par un impôt agricole de 6%.
Pour sa part, Nadejda Azarova, membre du comité parlementaire pour le budget et les impôts a noté que l'adoption du projet de loi "permettra de créer un climat favorable pour les producteurs agricoles".
