LE GOUVERNEMENT PROPOSE DE CREER UN FONDS SPECIAL POUR COMPENSER LES PERTES DES REGIONS APRES LA SUPPRESSION DE L'IMPOT SUR LES VENTES

MOSCOU, 3 juin (de notre correspondante, Viktoria Prikhodko). Le gouvernement de la Russie propose de créer, à partir du budget fédéral de 2004, un Fonds spécial qui se monte à 10-15 milliards de roubles (un euro équivaut à environ 36 roubles) pour compenser le manque à gagner à la suite de la suppression de l'impôt de 5 % sur les ventes. C'est ce qu'a déclaré le vice-Premier ministre et ministre des Finances de la Fédération de Russie, Alexeï Koudrine, en intervenant, mardi, à une réunion du groupe de députés "Otetchestvo - Toute la Russie" (OVR) à la Douma d'Etat (Chambre basse du Parlement russe).

Cet impôt sera automatiquement annulé dès le 1-er janvier 2004, a indiqué le chef adjoint du gouvernement fédéral. Comme résultat, les budgets des régions perdraient 22 milliards de roubles, a-t-il précisé.

Quoi qu'il en soit, a estimé Alexeï Koudrine, bien des régions pourront sans doute rétablir leurs revenus dans une année ou deux.

A titre de compensation, en 2004, les sujets-membres de la Fédération vont recevoir, eux, à leur disposition, les recettes provenant de l'impôt sur le petit business, 85% de l'impôt sur le combustible pour moteur, ainsi que l'impôt sur les biens des organisations, a noté le vice-Premier ministre et ministre des Finances de la Fédération de Russie.

Or, Alexeï Koudrine estime que les frais, liés à l'allégement du fardeau fiscal, doivent être assumés, tant par le budget fédéral, que par ceux des régions.

Les réformes proposées par le gouvernement visent à alléger le fardeau fiscal dans son ensemble, a tenu à faire remarquer le ministre fédéral des Finances.