MOSCOU, 23 mai (de notre correspondante Marina Ouryvaïeva). La Douma (chambre basse du parlement russe) a adopté en troisième et dernière lecture le projet de loi "Sur les exploitations paysannes (fermes)".
La loi détermine les bases juridiques, économiques et sociales de création et de fonctionnement des exploitations paysannes (fermes). Elle garantit aux particuliers le droit à la création d'exploitations paysannes (fermes) et à leur activité indépendante.
Le document réglemente en outre les relations entre les fermes et les organes du pouvoir d'Etat et les collectivités locales. Elle fixe un mécanisme d'octroi de terrain agricoles aux fermes/ La loi "Sur les exploitations agricoles (fermes)" a été soumise au Conseil de la Fédération (chambre haute).
